Droit de passage
moumoune
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tevanaa Messages postés 1349 Statut Membre -
tevanaa Messages postés 1349 Statut Membre -
Bonjour,
Un voisin qui est propriétaire d'un terrain touchant ma propriété avec un droit de passage veut l' élargir en empiétant sur mon terrain. Sachant qu'entre le pignon de ma maison et le terrain d'un autre voisin, il n'y a pas plus de 3 mètres.
Puis-je refuser de lui céder ?
Un voisin qui est propriétaire d'un terrain touchant ma propriété avec un droit de passage veut l' élargir en empiétant sur mon terrain. Sachant qu'entre le pignon de ma maison et le terrain d'un autre voisin, il n'y a pas plus de 3 mètres.
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