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Droit de passage

moumoune - 12 sept. 2008 à 07:25
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 - 12 sept. 2008 à 07:53
Bonjour,
Un voisin qui est propriétaire d'un terrain touchant ma propriété avec un droit de passage veut l' élargir en empiétant sur mon terrain. Sachant qu'entre le pignon de ma maison et le terrain d'un autre voisin, il n'y a pas plus de 3 mètres.
Puis-je refuser de lui céder ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 1 713
12 sept. 2008 à 07:53
il n'a qu'un droit de passage et non un droit de propriété et qui plus est il ne peut rien rien faire qui puisse aggraver cette servitude sans accord de celui qui la donne !
vous décidez !
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