Droit de passage
moumoune
-
tevanaa Messages postés 1273 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tevanaa Messages postés 1273 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Un voisin qui est propriétaire d'un terrain touchant ma propriété avec un droit de passage veut l' élargir en empiétant sur mon terrain. Sachant qu'entre le pignon de ma maison et le terrain d'un autre voisin, il n'y a pas plus de 3 mètres.
Puis-je refuser de lui céder ?
Un voisin qui est propriétaire d'un terrain touchant ma propriété avec un droit de passage veut l' élargir en empiétant sur mon terrain. Sachant qu'entre le pignon de ma maison et le terrain d'un autre voisin, il n'y a pas plus de 3 mètres.
Puis-je refuser de lui céder ?
A voir également:
- Droit de passage
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Succession : la fin de l'exonération approche, voici la date limite pour donner jusqu'à 300 000 € sans impôt - Guide
- Lettre demande droit de passage - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Avis de passage ✓ - Forum Consommation
La législation juridique et financière évolue en permanence...