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Entretient voirie

stelou -  
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
je souhaiterai trouver un texte de loi dans lequel on m'expliquerai le role de la mairie dans l'entretient de la voirie d'un lotissement de plus de 10 ans.
merci pour vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 558
 
C'est fou comme tout le monde recherche des textes de loi pour ci ou pou ça ! Tout le monde devient procédurier et veux opposer un texte de loi (qui n'existe peut etre pas) à tout le monde.

Votre lotissement est-il constitué en association ? si oui, sous quel statut loi 1865, loi 1901, ...? ,Quel est le but de cette association ?
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