Servitude de passage
PIOU007
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expertisoft Messages postés 290 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2009 - 1 sept. 2008 à 19:27
expertisoft Messages postés 290 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2009 - 1 sept. 2008 à 19:27
A voir également:
- Serviture
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Aggravation servitude portail - Forum Voisinage
- Modèle servitude de passage canalisation - Forum Construire une maison
- Vente terrain avec servitude de passage - Forum Construire une maison
- Différence entre servitude et droit de passage - Guide
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expertisoft
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1 sept. 2008 à 19:27
1 sept. 2008 à 19:27
Sacré dos d'âne... si vous êtes titulaire d'une serviture de passage ( relisez votre contrat de vente notarié cela doit y figurer ) votre voisin ne peux d'une façon ou d'une autre vous empêcher d'en jouir ! si ce dos d'âne est trop haut, il lui appartient de le remettre à bon niveau et à ses frais.
CDT
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