Bonjour,
je suis propriétaire d'une maison de ville qui a une façade qui donne sur un chemin privé ainsi qu'une terrasse située du même côté et clôturée par un vieux mur qui lui est un mur mitoyen entre mon immeuble, un autre immeuble et ce chemin privé.
Les propriétaires du chemin privé peuvent-ils m'interdire tout accès sur ma façade (pour des travaux de ravalement par exemple)? Dois-je obligatoirement leur demander l'autorisation ou puis-je les en informer seulement? Ce chemin n'est pour l'instant pas fermé, mais ils comptent mettre un portail.
Le mur mitoyen qui semble appartenir à plusieurs propriétaires n'est pas mentionné sur mon acte notarié : dois-je contacter mon notaire? j'ai fait cette acquisition fin 2006, et aucun de ces différents points n'a été soulevé.
Inutile de vous préciser que les propriétaires de ce chemin privé ne sont pas très ouverts à la discussion!
Bonsoir,
En vertu du droit" au tour d'echelle", le proprietaie du chemin privé ne peut vous interdire l'accés pour des travaux d'entretien de la facade concernée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...