Clause abusives
desiratia
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Bonjour,
j'ai souscrits et signée un contrat de location longue durée pour un appareil CB, en mars 2007 pour 48 mois.
aujourd'hui nous avons cessé définitivement notre activite de la sarl au 31 juillet 2008 et la societe de location nous reclame les loyers jusqu'en 2010 ainsi que 10 %e penalite pour fermeture de contrat et bien sur de rendre le materiel a nos frais.
n'y a t'il aucun texte de clauses abusives que je puisse leur opposé afin de ne pas avoir a payer la location d'un materiel que je rends suite donc a notre cession definitive d'activités?
merci par avance
j'ai souscrits et signée un contrat de location longue durée pour un appareil CB, en mars 2007 pour 48 mois.
aujourd'hui nous avons cessé définitivement notre activite de la sarl au 31 juillet 2008 et la societe de location nous reclame les loyers jusqu'en 2010 ainsi que 10 %e penalite pour fermeture de contrat et bien sur de rendre le materiel a nos frais.
n'y a t'il aucun texte de clauses abusives que je puisse leur opposé afin de ne pas avoir a payer la location d'un materiel que je rends suite donc a notre cession definitive d'activités?
merci par avance
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4 réponses
en revanche tu peux saisir un juge pour lui faire constater ques ces clauses sont abusives. C'est au juge de le prononcer au vu du dossier.
bonsoir je suis interesse par la fin de votre affaire car je vit la meme chose sauf que moi c etait un suport publicitaire merci de me repondre car comme ils sont malin il atende la fin des 48 mois pour vous assigne en justice et je passe le 24 02 09 salutation m mignot
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