A voir également:
- Exemple objet social prestation de services
- Exemple de décharge - - Modèles de lettres Patrimoine
- Lettre de procuration exemple - - Modèles de lettres vie pratique
- Prestation sans droit caf - Forum RSA
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Invitation service médical - sm - accompagnement d'une prestation - Forum salariés
8 réponses
Majaph
Messages postés
4
Date d'inscription
mercredi 30 septembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
6 octobre 2009
12
6 oct. 2009 à 16:04
6 oct. 2009 à 16:04
Bonjour,
je souhaite modifier l'objet social d'une EURL pour étendre l'activité de l'entreprise:
actuellement l'activité est " électricité, plomberie, automatismes et toutes activités s'y rattachant",
suivi des formulations suivantes:
"L'acquisition, la prise de participation, la prise ou la mise en gérance de tous fonds de commerce de nature "similaire ou connexe, la concession, la franchisation ;
"La prise, l'achat, la mise en valeur, l'exploitation et la vente de tous brevets français et étrangers, certificats "d'addition et brevets de perfectionnement, méthodes, procédés, inventions, marques de fabrique, moyens de "fabrication se rattachant directement ou indirectement à l'activité de la société, la concession de toutes licences "totales ou partielles des dits brevets ;
"Plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières, immobilières pouvant "se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires ou connexes ;
"La participation de la société à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher "directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires ou connexes, notamment aux "entreprises ou sociétés dont l'objet serait susceptible de concourir à la réalisation de l'objet social, et ce par "tous moyens, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, fusions ou sociétés en "participation."
On voudrait pouvoir proposer une activité de rénovation globale et de revêtements décoratifs, avec la possibilité de pratiquer ces activités sous le contrôle et la responsabilité d'une personne qualifiée exerçant en tant que sous traitant.
Comment formuler cela?
Merci de me donner tout élément susceptible de m'aider.
je souhaite modifier l'objet social d'une EURL pour étendre l'activité de l'entreprise:
actuellement l'activité est " électricité, plomberie, automatismes et toutes activités s'y rattachant",
suivi des formulations suivantes:
"L'acquisition, la prise de participation, la prise ou la mise en gérance de tous fonds de commerce de nature "similaire ou connexe, la concession, la franchisation ;
"La prise, l'achat, la mise en valeur, l'exploitation et la vente de tous brevets français et étrangers, certificats "d'addition et brevets de perfectionnement, méthodes, procédés, inventions, marques de fabrique, moyens de "fabrication se rattachant directement ou indirectement à l'activité de la société, la concession de toutes licences "totales ou partielles des dits brevets ;
"Plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières, immobilières pouvant "se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires ou connexes ;
"La participation de la société à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher "directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires ou connexes, notamment aux "entreprises ou sociétés dont l'objet serait susceptible de concourir à la réalisation de l'objet social, et ce par "tous moyens, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, fusions ou sociétés en "participation."
On voudrait pouvoir proposer une activité de rénovation globale et de revêtements décoratifs, avec la possibilité de pratiquer ces activités sous le contrôle et la responsabilité d'une personne qualifiée exerçant en tant que sous traitant.
Comment formuler cela?
Merci de me donner tout élément susceptible de m'aider.
La législation juridique et financière évolue en permanence...