2 réponses
Bonsoir,
Vous n'avez ABSOLUMENT PAS LE DROIT DE VENDRE DES GAUFFRES sans être déclaré comme
COMMERCANT NON SEDENTAIRE DE TOUT PRODUIT ALIMENTAIRE.
Lorsque vous faites des marchés aux puces, vous n'êtes pas vraiment obligé de déclarer ce que vous vendez.
En revanche, pour l'ALIMENTAIRE vous devez remplir un tas de conditions que je ne connais pas par coeur.
Ma mère était commerçante non sédentaire (faisait les marchés) et je suis sûre de ce que je vous avance là. Elle ne vendait pas de produits "alimentaires" et s'appelait donc COMMERCANT NON SEDANTAIRE tout court.
Merci !
Vous n'avez ABSOLUMENT PAS LE DROIT DE VENDRE DES GAUFFRES sans être déclaré comme
COMMERCANT NON SEDENTAIRE DE TOUT PRODUIT ALIMENTAIRE.
Lorsque vous faites des marchés aux puces, vous n'êtes pas vraiment obligé de déclarer ce que vous vendez.
En revanche, pour l'ALIMENTAIRE vous devez remplir un tas de conditions que je ne connais pas par coeur.
Ma mère était commerçante non sédentaire (faisait les marchés) et je suis sûre de ce que je vous avance là. Elle ne vendait pas de produits "alimentaires" et s'appelait donc COMMERCANT NON SEDANTAIRE tout court.
Merci !
La législation juridique et financière évolue en permanence...