Loyer entre époux - bail commercial
Antoine
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jessy -
jessy -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un local commercial. Mon épouse souhaite s'installer dans ce local pour ouvrir une boutique de déco. Est-il possible que l'entreprise qu'elle va créer , me verse un loyer ?
Pour être plus simple, est-il possible au regarde de la Loi, que mon épouse verse à notre couple, un loyer ??
Je précise, je ne sais si cela à son importance que nous sommes mariés sans contrat de mariage.
Merci à tous pour vos réponses.
Je suis propriétaire d'un local commercial. Mon épouse souhaite s'installer dans ce local pour ouvrir une boutique de déco. Est-il possible que l'entreprise qu'elle va créer , me verse un loyer ?
Pour être plus simple, est-il possible au regarde de la Loi, que mon épouse verse à notre couple, un loyer ??
Je précise, je ne sais si cela à son importance que nous sommes mariés sans contrat de mariage.
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