il n y a aucun domaine pour poser ma question Résolu

Question

Bonjour,

j'ai un problème de voisinage et j'ai pas envie aque ça tombe dans le genre sanguinolant;
bref:
ce mec me dit qu'il va me peter le tronche,me tuer ou autre..., suivant ses fantaisies
les faits sonts les suivants:
cet homme me dérange la nuit exclusivement entre 1h et 3h du matin suivant ses convenances...

il m'insulte et me dit qu'il est prêt à me tapper sur la tronche

j'ai des preuves mais seulement par textos

dois je attendre de mourir pour être reconnu en temps que victime aux yeux de la loi?

micky · Answer

Les yeux de la loi, ... comme si la loi avait des yeux, enfin si mais avec des œillères.

Bref, concrètement...

Les textos sont des éléments de preuves légitimes devant la justice à condition qu'ils soient validés devant un huissier de justice et ce dans un délais bien défini (60 jours après la date de réception du texto , je crois).

Toujours est-il que tu peux déjà (avec ou sans texto) porter plainte pour menace et diffamation ou faire une main courante auprès des forces de l'ordre . Ceci te permettra de te couvrir en cas de "légitime défense" si ces échanges s'aggravent.

Pour les problèmes de voisinage, en générale on adopte la chronologie suivante:
1- avertissement à l'amiable (échec dans ton cas)
2- courrier recommandé au syndic de ton habitation
3- Police en temps réel lors de la nuisance
4- Plainte

Toujours est-il qu'il est préférable avec ce genre d'individu d'avoir le plus d'élément possible. (texto, main courante, pétition voisinage ou témoignage, etc...) - tu peux même faire constater la nuisance sonore par un huissier de justice.

depassage · Answer

Bonjour,
Sous reserve d'informations completes de votre part, vous devez vous rendre au commissariat, deposer une main courante et presenter les textos que vous avez reçu. comme justification de votre demarche.

Eric_cartmAaAn · Answer

merci beaucoup je vais déposer une main courrante, ce sera déjà un pas de franchi

scanc1978 · Answer

as tu étéais voir les gendarmes de ta commune? si oui et qu'il ne veulent pas prendre ta plainte je te conseille par expérience personnel (pour moi ca a fonctionner) d'écrire au tribunal de police de ton département ( la lettre je conseille de le faire en 3 exemplaire ) en leur expliquant que vous souhaitez porter plainte contre les gendarmes car ils ne veulent pas prendre ta plainte à l'encontre de ton voisin pour tapage nocturne et manace de mort par écrit téléphonique et d'attendre la réponse ( en général la réponse est rapide mais tout dépends après s'ils sont en retard dans les courriers ou pas) et en fonction de la réponse que tu recevras il faudra envoyer une copie de leur lettre avec un double de la lettre que tu leur a envoyer directement au procureur de la république . Si dans les deux cas les réponses sont négative il ne te reste plus qu'à écrire à la ministre de la justice

Eric_cartmAaAn · Answer

une main courrante fera bien l'affaire pour l'instant 

je ne suis pas en pleine panique et je n'ai pas peurde lui 

mais des représailles de la justice au cas où

Il n y a aucun domaine pour poser ma question

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters