Il n y a aucun domaine pour poser ma question
Résolu
Eric_cartmAaAn
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Eric_cartmAaAn Messages postés 1144 Statut Membre -
Eric_cartmAaAn Messages postés 1144 Statut Membre -
Bonjour,
j'ai un problème de voisinage et j'ai pas envie aque ça tombe dans le genre sanguinolant;
bref:
ce mec me dit qu'il va me peter le tronche,me tuer ou autre..., suivant ses fantaisies
les faits sonts les suivants:
cet homme me dérange la nuit exclusivement entre 1h et 3h du matin suivant ses convenances...
il m'insulte et me dit qu'il est prêt à me tapper sur la tronche
j'ai des preuves mais seulement par textos
dois je attendre de mourir pour être reconnu en temps que victime aux yeux de la loi?
j'ai un problème de voisinage et j'ai pas envie aque ça tombe dans le genre sanguinolant;
bref:
ce mec me dit qu'il va me peter le tronche,me tuer ou autre..., suivant ses fantaisies
les faits sonts les suivants:
cet homme me dérange la nuit exclusivement entre 1h et 3h du matin suivant ses convenances...
il m'insulte et me dit qu'il est prêt à me tapper sur la tronche
j'ai des preuves mais seulement par textos
dois je attendre de mourir pour être reconnu en temps que victime aux yeux de la loi?
A voir également:
- Il n y a aucun domaine pour poser ma question
- De quel côté poser piquets et grillage voisinage ✓ - Forum Immobilier
- Poser un seul jour de congé payé - Forum congés
- Sens de pose d un grillage - Forum Voisinage
- J'aimerais poser un jour de congé - Forum congés
- L'inspecteur ne m'a pas posé de question - Forum Consommation
5 réponses
Les yeux de la loi, ... comme si la loi avait des yeux, enfin si mais avec des œillères.
Bref, concrètement...
Les textos sont des éléments de preuves légitimes devant la justice à condition qu'ils soient validés devant un huissier de justice et ce dans un délais bien défini (60 jours après la date de réception du texto , je crois).
Toujours est-il que tu peux déjà (avec ou sans texto) porter plainte pour menace et diffamation ou faire une main courante auprès des forces de l'ordre . Ceci te permettra de te couvrir en cas de "légitime défense" si ces échanges s'aggravent.
Pour les problèmes de voisinage, en générale on adopte la chronologie suivante:
1- avertissement à l'amiable (échec dans ton cas)
2- courrier recommandé au syndic de ton habitation
3- Police en temps réel lors de la nuisance
4- Plainte
Toujours est-il qu'il est préférable avec ce genre d'individu d'avoir le plus d'élément possible. (texto, main courante, pétition voisinage ou témoignage, etc...) - tu peux même faire constater la nuisance sonore par un huissier de justice.
Bref, concrètement...
Les textos sont des éléments de preuves légitimes devant la justice à condition qu'ils soient validés devant un huissier de justice et ce dans un délais bien défini (60 jours après la date de réception du texto , je crois).
Toujours est-il que tu peux déjà (avec ou sans texto) porter plainte pour menace et diffamation ou faire une main courante auprès des forces de l'ordre . Ceci te permettra de te couvrir en cas de "légitime défense" si ces échanges s'aggravent.
Pour les problèmes de voisinage, en générale on adopte la chronologie suivante:
1- avertissement à l'amiable (échec dans ton cas)
2- courrier recommandé au syndic de ton habitation
3- Police en temps réel lors de la nuisance
4- Plainte
Toujours est-il qu'il est préférable avec ce genre d'individu d'avoir le plus d'élément possible. (texto, main courante, pétition voisinage ou témoignage, etc...) - tu peux même faire constater la nuisance sonore par un huissier de justice.
Bonjour,
Sous reserve d'informations completes de votre part, vous devez vous rendre au commissariat, deposer une main courante et presenter les textos que vous avez reçu. comme justification de votre demarche.
Sous reserve d'informations completes de votre part, vous devez vous rendre au commissariat, deposer une main courante et presenter les textos que vous avez reçu. comme justification de votre demarche.
as tu étéais voir les gendarmes de ta commune? si oui et qu'il ne veulent pas prendre ta plainte je te conseille par expérience personnel (pour moi ca a fonctionner) d'écrire au tribunal de police de ton département ( la lettre je conseille de le faire en 3 exemplaire ) en leur expliquant que vous souhaitez porter plainte contre les gendarmes car ils ne veulent pas prendre ta plainte à l'encontre de ton voisin pour tapage nocturne et manace de mort par écrit téléphonique et d'attendre la réponse ( en général la réponse est rapide mais tout dépends après s'ils sont en retard dans les courriers ou pas) et en fonction de la réponse que tu recevras il faudra envoyer une copie de leur lettre avec un double de la lettre que tu leur a envoyer directement au procureur de la république . Si dans les deux cas les réponses sont négative il ne te reste plus qu'à écrire à la ministre de la justice
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