Terrasse restaurant sur domaine privé copropriété
GERARD
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Josh Randall Messages postés 28165 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous avons un restaurant qui a ouvert au rez de chaussée de notre immeuble, (immeuble classé), dans cette partie de rue les terrasses sont de droit privé et non public comme nous l'a confirmée la mairie. La copropriété se trouve le fait accompli avec une terrasse pour laquelle aucune autorisation n'a été accordée, que faire ? et qui doit agir, le syndic ?
merci de votre retour
François
Nous avons un restaurant qui a ouvert au rez de chaussée de notre immeuble, (immeuble classé), dans cette partie de rue les terrasses sont de droit privé et non public comme nous l'a confirmée la mairie. La copropriété se trouve le fait accompli avec une terrasse pour laquelle aucune autorisation n'a été accordée, que faire ? et qui doit agir, le syndic ?
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François
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