Terrasse restaurant sur domaine privé copropriété
GERARD
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2 juil. 2021 à 16:46
Josh Randall Messages postés 26569 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 15 février 2025 - 6 juil. 2021 à 12:53
Josh Randall Messages postés 26569 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 15 février 2025 - 6 juil. 2021 à 12:53
Bonjour,
Nous avons un restaurant qui a ouvert au rez de chaussée de notre immeuble, (immeuble classé), dans cette partie de rue les terrasses sont de droit privé et non public comme nous l'a confirmée la mairie. La copropriété se trouve le fait accompli avec une terrasse pour laquelle aucune autorisation n'a été accordée, que faire ? et qui doit agir, le syndic ?
merci de votre retour
François
Nous avons un restaurant qui a ouvert au rez de chaussée de notre immeuble, (immeuble classé), dans cette partie de rue les terrasses sont de droit privé et non public comme nous l'a confirmée la mairie. La copropriété se trouve le fait accompli avec une terrasse pour laquelle aucune autorisation n'a été accordée, que faire ? et qui doit agir, le syndic ?
merci de votre retour
François
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Josh Randall
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6 juil. 2021 à 12:53
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Bonjour
Petite question: est-ce que la terrasse du restaurant a fait l'objet d'un aménagement particulier (installation d'une estrade en bois par exemple )?
Petite question: est-ce que la terrasse du restaurant a fait l'objet d'un aménagement particulier (installation d'une estrade en bois par exemple )?