Terrain domaine privé
zebulons66
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zebulons66 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 6 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2022 - 8 janv. 2014 à 13:39
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BmV
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8 janv. 2014 à 11:38
8 janv. 2014 à 11:38
Nullement obligatoire !
C'est une opération entre deux personnes privées, il n'y a aucune obligation d'associer une tierce personne, même si une des deux parties est une personne morale.
Il y a probablement des considérations autres que juridiques là-dessous...
C'est une opération entre deux personnes privées, il n'y a aucune obligation d'associer une tierce personne, même si une des deux parties est une personne morale.
Il y a probablement des considérations autres que juridiques là-dessous...