Terrain domaine privé
zebulons66
Messages postés
7
Date d'inscription
lundi 6 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
9 septembre 2022
-
8 janv. 2014 à 11:31
zebulons66 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 6 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2022 - 8 janv. 2014 à 13:39
zebulons66 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 6 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2022 - 8 janv. 2014 à 13:39
Bonjour,
Je souhaite acheter une parcelle de terrain du domaine privé d'une collectivité (ce terrain est mitoyen du mien). La collectivité est d'accord (ce serait une vente de gré à gré) mais veut prévenir le voisin également riverain de ma demande . Je voudrais savoir si cela est obligatoire, car l'origine de la demande vient de moi et non l'inverse. Le problème c'est que ce voisin va dire qu'il veut également cette parcelle;
merci pour votre aide
Je souhaite acheter une parcelle de terrain du domaine privé d'une collectivité (ce terrain est mitoyen du mien). La collectivité est d'accord (ce serait une vente de gré à gré) mais veut prévenir le voisin également riverain de ma demande . Je voudrais savoir si cela est obligatoire, car l'origine de la demande vient de moi et non l'inverse. Le problème c'est que ce voisin va dire qu'il veut également cette parcelle;
merci pour votre aide
A voir également:
- Terrasse restaurant sur le domaine privé
- Ticket restaurant inconvénients - Guide
- Date versement salaire privé - Accueil - Juridique et social
- Poteau électrique sur terrain privé indemnisation - Forum Justice
- Loi temps d'attente restaurant - Guide
- Obligation de consommer dans un restaurant - Guide
2 réponses
BmV
Messages postés
92022
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
5 avril 2025
18 704
8 janv. 2014 à 11:38
8 janv. 2014 à 11:38
Nullement obligatoire !
C'est une opération entre deux personnes privées, il n'y a aucune obligation d'associer une tierce personne, même si une des deux parties est une personne morale.
Il y a probablement des considérations autres que juridiques là-dessous...
C'est une opération entre deux personnes privées, il n'y a aucune obligation d'associer une tierce personne, même si une des deux parties est une personne morale.
Il y a probablement des considérations autres que juridiques là-dessous...