Terrain domaine privé
zebulons66
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zebulons66 Messages postés 8 Statut Membre -
zebulons66 Messages postés 8 Statut Membre -
Bonjour,
Je souhaite acheter une parcelle de terrain du domaine privé d'une collectivité (ce terrain est mitoyen du mien). La collectivité est d'accord (ce serait une vente de gré à gré) mais veut prévenir le voisin également riverain de ma demande . Je voudrais savoir si cela est obligatoire, car l'origine de la demande vient de moi et non l'inverse. Le problème c'est que ce voisin va dire qu'il veut également cette parcelle;
merci pour votre aide
Je souhaite acheter une parcelle de terrain du domaine privé d'une collectivité (ce terrain est mitoyen du mien). La collectivité est d'accord (ce serait une vente de gré à gré) mais veut prévenir le voisin également riverain de ma demande . Je voudrais savoir si cela est obligatoire, car l'origine de la demande vient de moi et non l'inverse. Le problème c'est que ce voisin va dire qu'il veut également cette parcelle;
merci pour votre aide
2 réponses
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Nullement obligatoire !
C'est une opération entre deux personnes privées, il n'y a aucune obligation d'associer une tierce personne, même si une des deux parties est une personne morale.
Il y a probablement des considérations autres que juridiques là-dessous...
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bonjour et merci petite précision je travaille dans cette collectivité j'espère que cela ne change rien j'ai peur d'être attaquée juridiquement par ce voisin et qu'il fasse annuler la vente
La législation juridique et financière évolue en permanence...