Titre de propriété d'un véhicule
Forrestgumper
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3 août 2008 à 22:59
Engo Messages postés 1953 Date d'inscription vendredi 9 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2011 - 18 août 2008 à 23:11
Engo Messages postés 1953 Date d'inscription vendredi 9 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2011 - 18 août 2008 à 23:11
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2 réponses
Engo
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1 novembre 2011
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4 août 2008 à 13:36
4 août 2008 à 13:36
Je ne comprends pas:
La voiture est chez vous et la carte grise à votre nom (vous avez les 2 jeux de clefs?).
votre ex ne vous la réclamme pas.
Que vous faut-il d'autre?
Que prévoit le jugement de divorce ou la liquidation de communauté réalisée par le notaire? Ces documents vous indiquent quoi faire de la voiture.
si elle revient à votre ex et qu'elle ne vient pas la chercher, vous pourrez lui facutrer des frais de garage et d'entretien! Jusqu'ou faudra-t-il aller?
La voiture est chez vous et la carte grise à votre nom (vous avez les 2 jeux de clefs?).
votre ex ne vous la réclamme pas.
Que vous faut-il d'autre?
Que prévoit le jugement de divorce ou la liquidation de communauté réalisée par le notaire? Ces documents vous indiquent quoi faire de la voiture.
si elle revient à votre ex et qu'elle ne vient pas la chercher, vous pourrez lui facutrer des frais de garage et d'entretien! Jusqu'ou faudra-t-il aller?
Bonjour
La voiture est bien chez moi avec les clés, les papiers... mais la carte grise et la facture sont à son nom à elle (seuls les chèques pour le paiement sont la preuve que je l'ai payée).
Et nous étions en simple concubinage donc aucun document contractuel.
Mais elle ne viendra pas la chercher car elle est partie à l'étranger (de ce qu'il paraît..).
Je me retrouve donc avec une voiture chez moi dont je ne peux rien faire...
La voiture est bien chez moi avec les clés, les papiers... mais la carte grise et la facture sont à son nom à elle (seuls les chèques pour le paiement sont la preuve que je l'ai payée).
Et nous étions en simple concubinage donc aucun document contractuel.
Mais elle ne viendra pas la chercher car elle est partie à l'étranger (de ce qu'il paraît..).
Je me retrouve donc avec une voiture chez moi dont je ne peux rien faire...
Engo
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758
18 août 2008 à 23:11
18 août 2008 à 23:11
Je ne vois pas trop comment débloquer la situation.
La voiture est à son nom, cela peut donc etre considéré comme un cadeau et elle en est totalement propriétaire meme si c'est vous qui l'avez payée.
La solution propre, ce serait que vous la retrouviez et ensuite essayer de lui faire signer un acte de vente et la carte grise.
Si c'est impossible...je ne vois pas ce qu'il a d'autre de légal. Signer à sa place serait illégal....
La voiture est à son nom, cela peut donc etre considéré comme un cadeau et elle en est totalement propriétaire meme si c'est vous qui l'avez payée.
La solution propre, ce serait que vous la retrouviez et ensuite essayer de lui faire signer un acte de vente et la carte grise.
Si c'est impossible...je ne vois pas ce qu'il a d'autre de légal. Signer à sa place serait illégal....