A voir également:
- Vol entre colocataire
- Plainte pour vol - Guide
- Indemnisation vol retardé 1h - Guide
- Vol entre frere et soeur ✓ - Forum Justice
- Vol vu par caméra - Forum Justice
- Vol dans un magasin sans interpellation ✓ - Forum Justice
1 réponse
Bonsoir kimy129,
D'abord tu souhaitais savoir comment tu peux récupérer l'argent dérobé:
Si tu as déposé une plainte (et non pas une main courante!) la police judiciaire va enquêter et convoquer ton "amie". Ensuite c'est le procureur de la République qui va donner suites judiciaires qu'il juge appropriées, classer sans suite ou faire valoir une autre mesure alternative aux poursuites (médiation, avertissement, convocation devant le délégué,...). Il faudra donc te constituer partie civile si cela n'a pas été écrit sur le pv de dépôt de plainte et ainsi tu pourras récupérer tes deniers mais aussi des dommages-intérêts.
Enfin, en ce qui concerne ses affaires:
Pour les meubles (tous les objets comme des vêtements,...qui peuvent être déplacer sans démontage) il y a un adage repris par le code civil (2279 al.1) "En fait de meuble possession vaut titre". Ainsi ce que tu as dans ton appartement est à toi jusqu'à preuve du contraire (facture,...). Toi, la loi présume que les meubles que tu as sont à toi. Donc si elle ne peut pas prouver que ces meubles sont à elle...et bien ils sont à toi! Tu es même très magnanime de les garder seulement jusqu'au remboursement.
Elle peut tout de même déposer une plainte...il te suffira d'invoquer ce fameux article et dire que ces meubles (affaires) sont à toi. Sauf preuve contraire.
Voilà. Bonne continuation jusqu'au remboursement.
D'abord tu souhaitais savoir comment tu peux récupérer l'argent dérobé:
Si tu as déposé une plainte (et non pas une main courante!) la police judiciaire va enquêter et convoquer ton "amie". Ensuite c'est le procureur de la République qui va donner suites judiciaires qu'il juge appropriées, classer sans suite ou faire valoir une autre mesure alternative aux poursuites (médiation, avertissement, convocation devant le délégué,...). Il faudra donc te constituer partie civile si cela n'a pas été écrit sur le pv de dépôt de plainte et ainsi tu pourras récupérer tes deniers mais aussi des dommages-intérêts.
Enfin, en ce qui concerne ses affaires:
Pour les meubles (tous les objets comme des vêtements,...qui peuvent être déplacer sans démontage) il y a un adage repris par le code civil (2279 al.1) "En fait de meuble possession vaut titre". Ainsi ce que tu as dans ton appartement est à toi jusqu'à preuve du contraire (facture,...). Toi, la loi présume que les meubles que tu as sont à toi. Donc si elle ne peut pas prouver que ces meubles sont à elle...et bien ils sont à toi! Tu es même très magnanime de les garder seulement jusqu'au remboursement.
Elle peut tout de même déposer une plainte...il te suffira d'invoquer ce fameux article et dire que ces meubles (affaires) sont à toi. Sauf preuve contraire.
Voilà. Bonne continuation jusqu'au remboursement.