Qui peut pretendre avoir la charge des enfant

jobal -  
 liloutg -
Bonjour,
nous sommes en cours de separation, ma compagne et moi, et nous avons decidé de le faire a l'amiable, sans heurt et sans "crépage de chignon". nous ne sommes ni mariés, ni pacsés, ni aloué d'un certificat de concubinage. Bref nous vivons en union libre. Seulement, nous avons deux enfants de 3 et 4 ans et nous avons pensé a une garde partagée et équitable calquée sur nos emploi du temps respectifs. Mais nous voudrions savoir qui de nous deux peut pretendre etre le tueur légal, et lequel peut pretendre avoir la charge des enfants (il faut le savoir, juste pour la CAF...). Ensuite il faut preciser que nous sommes propriaitaire a part egale d'une maison et nous pensions la vendre et nous partager équitablement la somme. S'il faut faire des démarches precises et légales, svp, dites le moi. Merci d'avance.

1 réponse

blux Messages postés 27863 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 642
 
Salut,

tout dépend des papiers qui ont été faits à la naissance pour l'autorité parentale (conjointe ou autre...).

Si vous vendez le bien qui est en indivision, vous en aurez la part au prorata du financement de chacun.
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jobal
 
salut blux, et merci d'avoir repondu
les enfants ont été reconnu par tout les deux aupres de la mairie dans la durée legale apres leur naissance. Ensuite c'est tout... sauf (je ne sais pas si ca rentre en compte) c'est Elle qui les a declaré aupres de la secu et au niveau des impots. Pour ma part, il n'y a que la reconnaissance a la naissance.

Pour la maison, merci pour l'info

Jobal
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liloutg > jobal
 
Bonsoir .

Vous êtes dans une situation qui semble saine et réfléchie ; c'est rare et précieux . Dès lors que vous êtes tous les deux dans des dispositions amiables, allez régler (faites-le, surtout, pour les paperasses, après, ou un revirement de l'un ou l'autre, on ne sait jamais) à l'amiable votre situation devant le J.A.F. . Un seul avocat suffira au besoin, c'est quand même préférable, je ne suis pas trop pour les engraisser, mais bon, pour établir une convention en bonne et due forme.
Comme pour un divorce, vous préparez et présentez une convention amiable, dans laquelle vous détaillez les décisions que VOUS avez prises pour vos enfants . Vous êtes les seuls décideurs, pas plus l'un que l'autre ne peut prétendre à être "propriétaire" des enfants, vous êtes d'accord ? Profitez en, au lieu de laisser décider parfois (souvent) n'importe quoi par la justice, posez vous-mêmes votre organisation . Le mode de garde, la pension à verser, etc ...

Il vous faut aussi penser que, pour une vente et une répartition équitable de votre maison, un notaire devra être payé, prenez contact pour ne pas avoir de surprises . A qui réclamera-t-il ses honoraires, par exemple ?

Faites tout bien, tout ira bien . Vous êtes bien rares parmi tous ceux qui se "bouffent le nez" pendant des années au détriment de leurs enfants ! Mais gardez à l'esprit ( ça, c'est la Vieille qui cause !) que vos prochains compagnons auront peut-être un jour voie au chapitre, donc bétonnez bien votre histoire .

Bravo encore !
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