Litige ancien propriétaire

li976 - 26 juil. 2008 à 09:57
 li976 - 26 juil. 2008 à 15:11
Bonjour,
J'ai un soucis avec notre ancienne propriétaire. Nous sommes restés 4 mois ds le logement car le loyer était très cher et que la clôture du jardin n'était toujours pas faite, contrairement à nos accords, nous ne pouvions donc pas l'utiliser et c'était dangereux pour les enfants et non sécurisé (nous nous sommes faits cambrioler).
Nous avons quitté le logement fin juin, après avoir écourté le préavis (demande écrite) avec son accord (oral).

L'état des lieux de sortie a été difficile car elle cherchait à nous piéger. Elle a réussi à noter quelques trucs notamment un robinet à vérifier et du petit matériel (mon mari en pouvait plus, il a laissé tomber)
Bref, on en a pour 15€ à tout casser. Mais on a pas encore acheté les divers éléments car nous ne pouvons plus retirer d'argent... je suis en congé parental, et la CAF ne me verse toujours pas, depuis 4 mois, les prestations auxquelles j'ai droit (allocations congé parental et logement). Nous étions également ds une situation très difficile lors du déménagement (dépôt de caution oblige, frais de déménagement).
Nous n'avons pas payé le dernier mois de loyer en pensant laisser la caution, certains que nous n'aurions pas de retenue sur la caution, et puis nous avons tout repeint et la maison était nickel, mieux qu'à notre entrée, j'ai du racler des tas de ciment collé partout.
Lors de l'état des lieux de sorti, la propriétaire n'a pas posé de problème sur ce point.

Et là.
La CAF me contacte, ils étaient enfin en train de débloquer mon dossier, mais la proprio a signalé un impayé, dc suspension des versements. Autrement dit, je ne peux pas payer mon nouveau loyer vu qu'ils me doivent 3000e.

Mon mari a reçu un pli recommandé provenant de la propriétaire, portant notre adresse, mais il l'a reçu sur son lieu de travail qui n'est pas ds la même commune, et on ne sait pas qui a signé l'avis. C'est un peu bizarre.
Sur ce courrier, injonction de payer le mois de juin sous une semaine (c'est dépassé), et liste de travaux multiples "ayant nécessité l'intervention de spécialistes" suite à l'état dans lequel nous aurions laissé le logement (changement de toute la robinetterie de SdB, frais de nettoyage, etc). Autrement dit, elle veut qu'on paye le mois et ne pas nous rendre la caution.
Elle revient sur la durée du préavis alors qu'elle était d'accord, prétend que nous n'avons pas rendu les clé de boîte à lettre (elle nous les a laissé une semaine de plus le temps du transfert de courrier) et qu'elle doit la changer, etc. Enfin, un truc monstrueux qui est selon elle a peine couvert par la caution
(je précise que le logement était neuf et qu'elle était en litige avec le constructeur pour malfaçons multiples, et dc qu'elle peut facilement avoir des factures de professionnels divers puisqu'il y a plein de trucs à faire corriger).

Voilà, nous sommes ds une situation financière très délicate et cette personne tente là dessus de nous prendre 1000€, je ne sais pas comment faire.
Que me conseillez vous ? Quelle procédure suivre ? Je lui ai envoyé un mail pour tenter de revenir à un dialogue cordial, mais pas encore de réponse.

3 réponses

pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 371
26 juil. 2008 à 10:42
Sans accord écrit, elle peut tout à fait vous faire payer l'ensemble des loyers jusqu'à la date légale de fin.
Si sur l'état des lieux elle a émis des réserves nécessitant une vérification, elle vous soumet maintenant les devis des professionnels.

Conctatez l'adil pour plus d'infos
http://www.anil.org/adils/carte.htm
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Mais lorsque j'ai envoyé le recommandé de fin, j'indique la date normale, en précisant que si elle est d'accord nous souhaiterions partir avant, et on a fait l'état des lieux avant, ce qui prouve bien qu'elle était d'accord non ?

Quant aux factures de professionnels, elle ne nous a rien fourni, et l'état des lieux ne mentionne en aucune façon de problème dans les douches, ou tous les autres trucs qu'elle nous demande maintanant. Il y a seulement deux portes savons cassés, et on s'était entendu pour les rechater, mais on a pas encore pu, ce sont des trucs en plastique premier prix qui se sont pété le deuxième jour), le rideau de douche sale selon elle (je l'avais brossé, dc traces d'eau) et le robinet de la cuisine à vérifier (en fait, il a toujours été comme ça et elle nous avait d'ailleurs envoyé un plombier qu'elle devait rappeler, mais ne l'a pas fait).
pourquoi ferait elle changer la robinetterie de la SdB à notre charge ?? Ou autres réparations qui ne sont pas dans l'état des lieux ??
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pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 371
26 juil. 2008 à 11:32
Prenez contact avec l'adil dès lundi, ils vont vous indiquer la marche à suivre ;)
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Merci oui, je vais essayer de les contacter, mais je crois qu'il n'y en a pas chez nous d'après votre lien... :(
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pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 371
26 juil. 2008 à 14:12
Prenez le temps de lire les fiches d'infos à votre dispo sur comment ca marche
pratiques et bien faites
bien sur il est un peu tard pour vous
http://droit finances.commentcamarche.net/immobilier location/l60 resiliation les erreurs a ne pas faire.php3

regarder l'erreur à ne pas commettre n° 10
Erreur N°10. Ne pas payer les deux derniers mois de loyer pour récupérer sa caution

Pratique fréquente : certains locataires peu scrupuleux ne paient pas les derniers mois de loyers, effectuant d'eux-mêmes une compensation avec le dépôt de garantie versé à la signature du bail.

Cette pratique est légalement répréhensible. Et de toutes façons, rien n'empêche alors le propriétaire d'utiliser le dépôt de garantie pour financer les travaux de remise en état et d'intenter une action en justice pour exiger les loyers impayés.
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Ca c'est sûr c'est un peu tard malheureusement, la prochaine fois, on fera des écrits...

Pour info, je viens d'avoir la réponse de la Poste, et le recommandé était adressé à l'employeur de mon mari... et vu les propos tenus, c'est franchement la honte que tout le monde ait pu lire cela. C'est probablement dans l'intension de nuire ceci dit.

Merci de vos réponses :)
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