Par avance merci de votre reponse . J'ai donné un droit de passage à un proprietaire d'un seul terrain . Ce dernier a construit une maison . Aujourd'hui ce propriétaire voudrait faire de son lot , une ou deux parcelles supplementaires afin de réaliser une opération immobiliaire et bien-sur financiére . Puis-je m'opposer à ce projet ? Il va de soi qu'en cas de réalisation de une ou deux maisons , cela se traduira par une nuisance sonor supplementaire ( enfants par ex ) et bien-sur une augmentation de passage automobiles et dégradation du chemin existant .Cordialement .
Bonjour, je rencontre exactement la même difficulté que vous et je cherche moi aussi des éléments de droit pouvant me protéger. Avez vous obtenu des informations sur cette situation ? Avec mes remerciements.