Appui d'un portail depuis 30 ans sur mur
gillou
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19 juil. 2008 à 22:16
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 - 20 juil. 2008 à 18:13
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 - 20 juil. 2008 à 18:13
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1 réponse
droopy75
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19 juil. 2008 à 23:28
19 juil. 2008 à 23:28
Bonjour,
Il n'a aucun droit puisque la situation perdure depuis plus de 30 ans !
Toute fois il faut pouvoir justifier de plus de 30 ans de servitude.
Il n'a aucun droit puisque la situation perdure depuis plus de 30 ans !
Toute fois il faut pouvoir justifier de plus de 30 ans de servitude.
20 juil. 2008 à 17:21
Merci pour votre réponse mais comment justifier ? Une attestation sur l'honneur est -elle suffisante de l'ancien propriétaire ? quels documents doit-on fournir? Merci encore de votre gentillesse
20 juil. 2008 à 18:13