Appui d'un portail depuis 30 ans sur mur

gillou - 19 juil. 2008 à 22:16
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 - 20 juil. 2008 à 18:13
Bonjour,

Nous avons acheté la maison de famille en 2003 qui est cernée d'un mur d'enceinte avec une seule entrée fermée par un portail prenant appui sur ce mur depuis 1974. (lors de l'achat de cette maison par les parents) Le terrain en surplomd était un parking pour une société nationale et depuis 2 ans ce parking a été acheté par un promoteur qui y a construit des pavillons. La premiere maison est à 4,5 m de ce mur .Lors des travaux et après expertise des fissures sont apparues sur nos facades, et lors de la réunion amiable le promoteur n'a pas voulu prendre la parole, sauf pour nous informer de retirer le portail qui était sur "son mu"r .En a t-il le droit ? Quel recours nous avons car cette entrée est la seule pour penetrer chez nous. Merci de bien vouloir nous répondrecar nous sommes très désemparés.

1 réponse

droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 292
19 juil. 2008 à 23:28
Bonjour,
Il n'a aucun droit puisque la situation perdure depuis plus de 30 ans !
Toute fois il faut pouvoir justifier de plus de 30 ans de servitude.
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bonjour,


Merci pour votre réponse mais comment justifier ? Une attestation sur l'honneur est -elle suffisante de l'ancien propriétaire ? quels documents doit-on fournir? Merci encore de votre gentillesse
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droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 292 > gillou
20 juil. 2008 à 18:13
Oui une attestation de l'ancien propriétaires, des voisins, et des vieilles photos par exemple.
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