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1 réponse
Utilisateur anonyme
18 juil. 2008 à 13:45
18 juil. 2008 à 13:45
AU PRORATA DU TEMPS D'OCCUPATION. Le bail faisant foi.
Vous ne devez prendre en compte que la période ou vous occupiez effectivement le logement.
Il en va de même pour ce qu est de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Doit être divisée par 12 et multipliée par le nombre de mois présents de l'année considérée.
Vous ne devez prendre en compte que la période ou vous occupiez effectivement le logement.
Il en va de même pour ce qu est de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Doit être divisée par 12 et multipliée par le nombre de mois présents de l'année considérée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...