Condition, date augmentation charge locative
Résolu
fongus
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Modifié par Matthieu-B le 14/10/2013 à 11:51
kasom Messages postés 32122 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 10 avril 2024 - 20 déc. 2016 à 17:58
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9 réponses
bonjour,
merci quand même pour la réponse mais cela ne répond pas spécialement à ma question...
je cherche à savoir :
- A partir de quand peut il réclamer une régularisation étant donnée que je loue l'appartement depuis moins d'un an ?
- l'augmentation des charges doit se faire à partir de quel date ?
merci quand même pour la réponse mais cela ne répond pas spécialement à ma question...
je cherche à savoir :
- A partir de quand peut il réclamer une régularisation étant donnée que je loue l'appartement depuis moins d'un an ?
- l'augmentation des charges doit se faire à partir de quel date ?
18 mars 2014 à 00:17
Donc si vous êtes rentré en octobre 2013 par exemple, il peut vous augmentez les charges à compter de janvier 2014 si vous n'avez pas avancé suffisamment les provisions des charges et vous devrez régulariser les charges . Par contre il doit vous fournir un double du décompte , c'est obligatoire. Oui , il a le droit d'augmenté vos charges s'il vient de recevoir le décompte même si cela ne fait pas un an que vous y habitez et logiquement maintenant ce sera une fois par an vers la m^me date.