Sujet Précédent Sujet Suivant

Caution de fait

LAURENG -  
 forma -
Bonjour,

Je voudrais savoir si la notion de caution de fait pour un emprunteur (entreprise individuelle), peut être utilisé.

1 réponse

Réponse 1 / 1
forma
 
un entrepreneur individuel engage son patrimoine personnel. c'est peut être dans ce sens que votre banquier a utilise ce terme de caution de fait. un regime matrimonial approprié, des mesures de protection de la residence principale, des obligations du banquier permettent de limiter l'eventuelle casse.....
a votre disposition
0

Discussions similaires

Pas de chéquier pour caution
Sabrina -
djivi38 -

4 réponses
Caution solidaire Ehpad
Olivier -
BobotDF -

1 réponse
Dépôt de garantie hôtel
Jordane14130 -
candide1 -

5 réponses
Etat des lieux après 30 ans de location
maenaelle -
mina249 -

1 réponse
Renseignements concernant une Caution Solidaire
dionysienne65 -
Valenchantée -

3 réponses