Surendettement : retablissement personnel
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oyeroke
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Sabson -
Sabson -
Bonjour,
Après avoir deposé un dossier de surendettement il y a deux ans, pour un motant de dettes s'élevant à environ 9000 euros, j'a bénéficié d'un moratoire de deux ans. Aujourd'hui mon dossier est repassé en commision et celle ci, vu que ma situation est inchangée avec naissance d'un enfant dans l'intervalle, m'oriente vers une procedure de retablissement personnel.
Je ne comprends pas ce qui justifie cet avis dans le sens où j'ai dans mon entourage des cas de personne ayant bénéficié d'emblée d'effacement de dettes sans passer par cette procedure de retablissement personnel. Quelles seront les repercutions de cette procedure? Puis je la refuser et demander un nouveau moratoire? Voire même negicier un plan de remboursement avec petites mensualités vu qu'en septembre je reprends un emploi à temps plein?
Auriez vous des infos? Ou connetriez vous des adresses utiles pour obtenir des conseils?
Merci à tous !
Après avoir deposé un dossier de surendettement il y a deux ans, pour un motant de dettes s'élevant à environ 9000 euros, j'a bénéficié d'un moratoire de deux ans. Aujourd'hui mon dossier est repassé en commision et celle ci, vu que ma situation est inchangée avec naissance d'un enfant dans l'intervalle, m'oriente vers une procedure de retablissement personnel.
Je ne comprends pas ce qui justifie cet avis dans le sens où j'ai dans mon entourage des cas de personne ayant bénéficié d'emblée d'effacement de dettes sans passer par cette procedure de retablissement personnel. Quelles seront les repercutions de cette procedure? Puis je la refuser et demander un nouveau moratoire? Voire même negicier un plan de remboursement avec petites mensualités vu qu'en septembre je reprends un emploi à temps plein?
Auriez vous des infos? Ou connetriez vous des adresses utiles pour obtenir des conseils?
Merci à tous !
A voir également:
- Rétablissement personnel sans liquidation judiciaire forum
- Service surendettement lcl contact ✓ - Forum Banque et Crédit
- Trouver un logement avec un dossier de surendettement ✓ - Forum aides au logement
- Surendettement - Guide
- Dossier surendettement refusé forum - Forum surendettement
- Un créancier refusé le plan de surendettement forum ✓ - Forum surendettement
15 réponses
vous pouvez contacter l'association CRESUS, ils sauront répondre à toutes vos questions. c'est ce que j'ai fait, j'en suis reparti rassurée. bon courage!
Bjr, je suis actuellement en procédure de rétablissement personnel.
De ce fait, le créancier à déposer un pourvoi en cour de cassation, qui à priori serait son dernier recours.
Quelqu'un peut-il m'éclairer sur ce qui va se passer?
Ensuite, le mandataire souhaite me rencontrer à mon domicile mais dans quel but??
J'espère avoir des réponses de personnes qui ont vécues ma situation.
Merci d'avance.
De ce fait, le créancier à déposer un pourvoi en cour de cassation, qui à priori serait son dernier recours.
Quelqu'un peut-il m'éclairer sur ce qui va se passer?
Ensuite, le mandataire souhaite me rencontrer à mon domicile mais dans quel but??
J'espère avoir des réponses de personnes qui ont vécues ma situation.
Merci d'avance.
Ça passe devant un juge de toutes façons, si c'est accepté c'est 10 ans d'interdiction bancaire qui suivent (pas de crédits , découvert ou chéquier).
Ensuite, le mandataire souhaite me rencontrer à mon domicile mais dans quel but??
Tu refuses personne n'a à te rencontrer chez toi dans cette procédure.
Au pire c'est un huissier pour faire la liste de ce qui peut être vendu avant l'effacement.
Mais mandataire non surtout si c'est un mandataire de la part des créanciers, et tu signale la chose à la banque de france.
Ensuite, le mandataire souhaite me rencontrer à mon domicile mais dans quel but??
Tu refuses personne n'a à te rencontrer chez toi dans cette procédure.
Au pire c'est un huissier pour faire la liste de ce qui peut être vendu avant l'effacement.
Mais mandataire non surtout si c'est un mandataire de la part des créanciers, et tu signale la chose à la banque de france.
@NEMROD34
Ce que vous dites n'est pas juste : ce n'est pas 10 ans d'interdiction bancaire mais fichage donc interdiction de crédit. Pour ce qui est du découvert et du chéquier, tout dépend de la situation de la personne et surtout de sa relation avec sa banque (si la banque fait partie des créanciers ou non). Le fichage est passé à 5 ans depuis la nouvelle loi de novembre 2011.
Ensuite, s'agissant du mandataire, il est désigné par le juge pour évaluer les biens de la personne. Il s'agit là de la procédure de rétablissement personnel AVEC liquidation judiciaire.
Ce que vous dites n'est pas juste : ce n'est pas 10 ans d'interdiction bancaire mais fichage donc interdiction de crédit. Pour ce qui est du découvert et du chéquier, tout dépend de la situation de la personne et surtout de sa relation avec sa banque (si la banque fait partie des créanciers ou non). Le fichage est passé à 5 ans depuis la nouvelle loi de novembre 2011.
Ensuite, s'agissant du mandataire, il est désigné par le juge pour évaluer les biens de la personne. Il s'agit là de la procédure de rétablissement personnel AVEC liquidation judiciaire.
Emma, Faux, le fichage FICP pour les personnes ayant bénéficier d'un effacement des dettes par le tribunal de grande instance est de 8 ans !! et 5 ans pour l'interdiction bancaire provoqué par des chèques impayés...
En ce qui concerne le recours en cassation il s'agit d'un créancier qui fait valoir son droit d'opposition, si tu as été jugé au tribunal pour bénéficier d'un effacement, les créanciers ont le droit de s'y opposer (dans un délais d'environ de 2 Mois...en générale c'est refusé)
Pour tout informations tu devrais te mettre en relation avec le gestionnaire de ton dossier à la banque de france, ça fait partie de leur travail de te répondre et il le font très bien
Courage c'est un long chemin mais je vous jure qu'apres c'est un soulagement !!
Surtout ne regardez pas que les inconvénients, Il y a des avantages incroyable, plus de lettre d'huissier plus de saisie sur compte ou salaire plus rien ouffffffffffff !!!
En ce qui concerne le recours en cassation il s'agit d'un créancier qui fait valoir son droit d'opposition, si tu as été jugé au tribunal pour bénéficier d'un effacement, les créanciers ont le droit de s'y opposer (dans un délais d'environ de 2 Mois...en générale c'est refusé)
Pour tout informations tu devrais te mettre en relation avec le gestionnaire de ton dossier à la banque de france, ça fait partie de leur travail de te répondre et il le font très bien
Courage c'est un long chemin mais je vous jure qu'apres c'est un soulagement !!
Surtout ne regardez pas que les inconvénients, Il y a des avantages incroyable, plus de lettre d'huissier plus de saisie sur compte ou salaire plus rien ouffffffffffff !!!
Bonjour,
Ayant bénéfiecié d'un "rétablissement personnel" en 2006, mais pendant 6 à 7 ans je n'est le droit à aucun prêt(même minime) ni à un petit découvert par ma banque, par contre ma banque n'est absolument pas gênée pour me prendre des frais importants, bien sûr pour eux il est préférable de me prendre des frais plutôt que de m'octroyer un petit découvert mensuel. Je précise que je vis avec une petite retraîte, et que depuis 2006 je n'est aucunes dettes, ni crédits. Comment faire pour m'en sortir ? en fait je n'aurrais besoin que d'un petit prêt entre 300e et 500e, où m'adresser afin que ce cauchemard mensuel s'arrète, et à qui m'adresser. Merci de votre réponse.
Ayant bénéfiecié d'un "rétablissement personnel" en 2006, mais pendant 6 à 7 ans je n'est le droit à aucun prêt(même minime) ni à un petit découvert par ma banque, par contre ma banque n'est absolument pas gênée pour me prendre des frais importants, bien sûr pour eux il est préférable de me prendre des frais plutôt que de m'octroyer un petit découvert mensuel. Je précise que je vis avec une petite retraîte, et que depuis 2006 je n'est aucunes dettes, ni crédits. Comment faire pour m'en sortir ? en fait je n'aurrais besoin que d'un petit prêt entre 300e et 500e, où m'adresser afin que ce cauchemard mensuel s'arrète, et à qui m'adresser. Merci de votre réponse.
j'ai bénèficifié en 2004 d'un redressement personnel ma dette a était effacé en totalitée du a des dettes contracté par mon ex femme durant l'année du divorce , un an d'enquette a était requi par le juge pour aboutir a un effacement total sur ma bonne foi , aujourd'huit il me reste encore 4 ans de fichage sur les 8 ans , il y a un peu plus de 2 ans ma banque m'accorde un carnet de cheque une carte bleu et un droit de découvert , hord ca fait 1 ans que je suis au chomage du a un licenciement abusif , aujourd'huit ma banque me dit que je n'ai pas le droit d'avoir une carte bleu , un carnet de chéque et un découvert et veulent tous me retiré et use de statageme comme me refusé un cheque sur le découvert autorisé pour 0,03 euro il m'on mis en interdit banquaire , j'ai régler 15 jours apres le cheque impayé ,le paradoxe c 'est qu'il ce prenne 50 euro de frais sur le découvert . je pense qu'il veule que je parte de leur banque ? ( je vais devenir parano )
Ma question et la suivante on t'il le droit de m'enlevé tous ( carte bleu , chéques et autorisation de découvert) sous prétexte que je touche le chomage ? car la il me metrai encore plus dans la M.....
ps je doit souligné que c'est depuis qu'il on changer de directeur que mes ennuye on commencé , de plus je vais pas vous raconté tous ce qu'il m'on fait , vous aurai du mal a croire que c'est possible sans preuves ?
merci d'avance
Ma question et la suivante on t'il le droit de m'enlevé tous ( carte bleu , chéques et autorisation de découvert) sous prétexte que je touche le chomage ? car la il me metrai encore plus dans la M.....
ps je doit souligné que c'est depuis qu'il on changer de directeur que mes ennuye on commencé , de plus je vais pas vous raconté tous ce qu'il m'on fait , vous aurai du mal a croire que c'est possible sans preuves ?
merci d'avance
bonjour ,
tu t'en fou de leur chèquier de leur carte bleue, de leur découvert , de leur crédit.
tu te crèves la paillasse, pour payer leur produit , leur intéret etc ...........
Tu ouvre un compte à la poste, sans autoristion de découvert , sans chèqiuer, juste une carte electron .
tu t'arrange pour tout payer en liquide ,et tu laisse le moins possible de pognon sur ton compte ,
tu payes tes factures reglo en liquide comme une montre tu prends pas leurs assurances , vie , etc ....
bref tu te sert d'eux juste pour qu'il gère ton compte et ta paye.
si tout le monde fait comme ça les banquiers ne seront plu les rois , ils joueront pas au casino avec de l'argent gagné a la sueur du front .
tu t'en fou de leur chèquier de leur carte bleue, de leur découvert , de leur crédit.
tu te crèves la paillasse, pour payer leur produit , leur intéret etc ...........
Tu ouvre un compte à la poste, sans autoristion de découvert , sans chèqiuer, juste une carte electron .
tu t'arrange pour tout payer en liquide ,et tu laisse le moins possible de pognon sur ton compte ,
tu payes tes factures reglo en liquide comme une montre tu prends pas leurs assurances , vie , etc ....
bref tu te sert d'eux juste pour qu'il gère ton compte et ta paye.
si tout le monde fait comme ça les banquiers ne seront plu les rois , ils joueront pas au casino avec de l'argent gagné a la sueur du front .
tu as recu le conseil de tout payer en liquide et franchement c'est un bon conseil la banque a tout les droit dès que le decouvert est passé c'est agios a gogo plus le refus du cheque 50 e et le cheque n'est pas payer et tu te tape la honte devant le créancier en bref pour un cheque de 50e tu payes 120e bon plan pour la banque de toute facon les banques ne gagne pas de l'argent sur les riches mais sur les pauvres c'est malheureux mais c'est comme ca. moi je laisse sur mon compte un virement permanent pour mon loyer et c'est tout aucun prelevement car un virement si ya pas d'argent ca te coute rien un prelevement refusé ca coute 20e encore de l'argent gaspiller et pour arreter un virement un courrier suffit un prelement faut payer et de plus les creancier peuvent se presenter plusieurs fois par mois donc mauvais plan. et pour ton chequier carte bleu il aurait du te les enlever des le debut comme tu est interdit bancaire et donc pas de decouvert normalement tu as droit a une carte genre electron comme les gosses et c'est tout et la banque de france te designe une banque moi j'ai fermé mon compte a probleme et j'ai demander a la banque de france de m'assigner une banque ca a mi 15 jrs et franchement je suis tranquille maintenant plus de frais pour rien
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Voir notre dossier Surendettement : démarches et procédures
Ainsi que nos fiches pratiques sur le surendettement
Ainsi que nos fiches pratiques sur le surendettement
Bonjour,
Ce n'est que depuis décembre que les dettes peuvent être effacées d'emblée. Les personnes autour de vous n'ont pas pu voir leurs dettes effacées sans rétablissement personnel.
https://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9tablissement_personnel
Le dossier va être transmis au juge de l'exécution du tribunal d'instance du ressort. C'est lui qui décidera, éventuellement après qu'un mandataire ait établi un bilan sur votre situation.
Ce n'est que depuis décembre que les dettes peuvent être effacées d'emblée. Les personnes autour de vous n'ont pas pu voir leurs dettes effacées sans rétablissement personnel.
https://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9tablissement_personnel
Le dossier va être transmis au juge de l'exécution du tribunal d'instance du ressort. C'est lui qui décidera, éventuellement après qu'un mandataire ait établi un bilan sur votre situation.
FAUX ! c'est justement avant la loi 2003.710 dite loi Borloo que les effacements totaux pouvaient se faire au niveau des commissions de surendettement.
Depuis, celles-ci ne peuvent que faire des effacements partiels.
Seule une procédure de rétablissement personnel peut permettre un effacement total. Le bilan établi par un mandataire pour la liquidation de vos biens ne doit pas vous inquiéter si vous n'avez pas d'objets de valeur, dans la quasi totalité des cas de rétablissement personnel, il n'y a aucune vente de biens.
Vous pouvez refusez l'orientation en rétablissement personnel, ou suggérer au Juge de renvoyer votre dossier devant la commission pour un traitement en procédure classique de surendettement si vous reprenez très prochainement un travail
Depuis, celles-ci ne peuvent que faire des effacements partiels.
Seule une procédure de rétablissement personnel peut permettre un effacement total. Le bilan établi par un mandataire pour la liquidation de vos biens ne doit pas vous inquiéter si vous n'avez pas d'objets de valeur, dans la quasi totalité des cas de rétablissement personnel, il n'y a aucune vente de biens.
Vous pouvez refusez l'orientation en rétablissement personnel, ou suggérer au Juge de renvoyer votre dossier devant la commission pour un traitement en procédure classique de surendettement si vous reprenez très prochainement un travail
Attention, les commissions de surendettement n'ont jamais eu le pouvoir d'effacer des dettes même partiellement. La loi de 2003 a seulement accéléré la procédure en permettant à la Commission de surendettement de demander directement à un juge d'effacer les dettes par la procédure de rétablissement personnel. Ce qui se passe pour le cas présent, c que la commission a du estimer qu'il y avait une probabilité de retour à meilleure fortune dans les années proches et elle a prononcé un moratoire, c'est à dire un gel des dettes mais qui restent dues malgré tout; A l'issue des deux ans, la Commission réexaminera la situation et décidera ou non d'ouvrir la procédure de rétablissement personnel. En tout état de cause, le juge qui examine la demande reste souverain pour accepter ou rejeter la demande du débiteur et peut ainsi estimer qu'un moratoire doit être prononcé si le débiteur n'en a pas bénéficié ou prononcer la lliquidation, c 'est à dire vendre les biens non utiles (la plupart du temps rien du tout) et effacer les dettes.
Avant la loi de 2003, la procédure prévoyait qu'il fallait passer par la procédure classique, c'est à dire un moratoire prononcé par la Commission de surendettement. Désormais, les commissions de surendettement peuvent envoyer directement, sans passer par le moratoire, les débiteurs devant le juge en vue du rétablissement personnel.
Avant la loi de 2003, la procédure prévoyait qu'il fallait passer par la procédure classique, c'est à dire un moratoire prononcé par la Commission de surendettement. Désormais, les commissions de surendettement peuvent envoyer directement, sans passer par le moratoire, les débiteurs devant le juge en vue du rétablissement personnel.
vous dites vraiment n'importe quoi... depuis 1998 les commissions peuvent effacer les dettes !!!
depuis la loi 2003.710 dite loi borloo elles n'ont plus la possibilité d'effacer la totalité des dettes, mais peuvent les effacer partiellement et presque totalement (parfois plus de 90 % des sommes dues !)
seul le rétablissement personnel permet désormais un effacement total depuis cette loi
et si vous avez le moindre doute : article L 331.7.1 du code de la consommation !!!
depuis la loi 2003.710 dite loi borloo elles n'ont plus la possibilité d'effacer la totalité des dettes, mais peuvent les effacer partiellement et presque totalement (parfois plus de 90 % des sommes dues !)
seul le rétablissement personnel permet désormais un effacement total depuis cette loi
et si vous avez le moindre doute : article L 331.7.1 du code de la consommation !!!
bonjour
je suis actuellement en surendettement pour 2 crédit contracté pour un montant total de 6500 euros, je suis retourné chez moi à nouméa, mon travail actuel ne me permet pas de remboursé mon credit, ma question est: y a t'il des solution à ca? ou quel numéros ou adresse pour mieux renseigner et me diriger?
je suis actuellement en surendettement pour 2 crédit contracté pour un montant total de 6500 euros, je suis retourné chez moi à nouméa, mon travail actuel ne me permet pas de remboursé mon credit, ma question est: y a t'il des solution à ca? ou quel numéros ou adresse pour mieux renseigner et me diriger?
j'ai lue votre question il y a pas longtemp j'etais dans votre qua si vous avez des bien il vont vous saisir se que vous detenez comme bien et vous ne pourez pas faire de cridit a la cossomation pendant 8 ans mais vous pourais vivre sans peur de huissieur
Depuis 10 ans( Aout 2000) je rembourse un plan de surendettement et çe sans inçidents.Quand est il aprés ces 10 ans et quelles démarches faut il faire?Merçi de me répondre
"Je ne comprends pas ce qui justifie cet avis dans le sens où j'ai dans mon entourage des cas de personne ayant bénéficié d'emblée d'effacement de dettes sans passer par cette procedure de retablissement personnel."
Cette phrase m'insupporte.
Sans connaitre les histoires et difficultés personnelles de chacun, il n'en demeure pas moins qu'il est trop facile de s'endetter et de s'étonner ensuite de ne pas bénéficier d'un effacement de dettes pur et simple.
En quel honneur svp on aurait le privilège ne pas rembourser de l'argent appartenant à autrui ?
C'est vraiment honteux pour tous les gens qui triment, peinent à joindre les deux bouts chaque mois mais mettent un point d'honneur à résister aux sirenes fallacieuses du crédit à tempérament et du cash immédiat. Finalement ces personnes s'en retrouveraient lésés par rapport à d'autres + consuméristes...
Qui contracte des dettes fait tout pour les assumer dignement bordel !
Y'a vraiment plus de respect de soi même et des autres dans ce pays, à plus forte raison quand on a dit avoir retrouvé un emploi à plein temps.
Cette phrase m'insupporte.
Sans connaitre les histoires et difficultés personnelles de chacun, il n'en demeure pas moins qu'il est trop facile de s'endetter et de s'étonner ensuite de ne pas bénéficier d'un effacement de dettes pur et simple.
En quel honneur svp on aurait le privilège ne pas rembourser de l'argent appartenant à autrui ?
C'est vraiment honteux pour tous les gens qui triment, peinent à joindre les deux bouts chaque mois mais mettent un point d'honneur à résister aux sirenes fallacieuses du crédit à tempérament et du cash immédiat. Finalement ces personnes s'en retrouveraient lésés par rapport à d'autres + consuméristes...
Qui contracte des dettes fait tout pour les assumer dignement bordel !
Y'a vraiment plus de respect de soi même et des autres dans ce pays, à plus forte raison quand on a dit avoir retrouvé un emploi à plein temps.
Bonjour,
Cela fait 5 ans que je respecte mon plan de surrendettement,entre temps j ai eu 1 deuxieme enfant et etant seule avec 2 enfabts a charge et 1 smic comme salaire,ce n est pas evident!je paye 170e de plan par mois plus les frais de garde....je ne m en sors plus!
J AIMERAI SAVOIR SI IL EST POSSIBLE DE DEMANDER 1 MORATOIRE POUR SOUFFLER 1 PEU CAR LA JE NE MENS SORS PLUS OU MEME SI IL PEUVE BAISSER LES MENSUALITES?
CORDIALEMENT.
Cela fait 5 ans que je respecte mon plan de surrendettement,entre temps j ai eu 1 deuxieme enfant et etant seule avec 2 enfabts a charge et 1 smic comme salaire,ce n est pas evident!je paye 170e de plan par mois plus les frais de garde....je ne m en sors plus!
J AIMERAI SAVOIR SI IL EST POSSIBLE DE DEMANDER 1 MORATOIRE POUR SOUFFLER 1 PEU CAR LA JE NE MENS SORS PLUS OU MEME SI IL PEUVE BAISSER LES MENSUALITES?
CORDIALEMENT.
etant donner que ta situation a changer tu peut faire une demande de retablissement personnel ou a defaut un moratoire et durant la demande tu arrete de payer tes dettes donc tu pourra souffler et vu que tu est au smic avec 2 enfants elle devrait etre accepter etant donner que pour une mere de 2 enfants pour assumer le quotidien de la vie courante hors charge il lui faut 950e selon la banque de france je te parle en connaissance de cause
Bonjour,
Je ne vois pas comment les personnes que vous citez ont pu avoir un effacement de dettes sans passer la procédure de rétablissement personnel. En effet, il n'y a que cette procédure qui permet un effacement.
Vous serez inscrit au FICP.
S'il y a des biens à vendre de valeur (mais pas les meubles meublants votre habitation principale ni la voiture si elle sert pour l'exercice de la profession), ils seront vendus.
regardez les articles L 332-5 et s du code de la consommation pour plus d'infos
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006161890/2011-02-21/
Je ne vois pas comment les personnes que vous citez ont pu avoir un effacement de dettes sans passer la procédure de rétablissement personnel. En effet, il n'y a que cette procédure qui permet un effacement.
Vous serez inscrit au FICP.
S'il y a des biens à vendre de valeur (mais pas les meubles meublants votre habitation principale ni la voiture si elle sert pour l'exercice de la profession), ils seront vendus.
regardez les articles L 332-5 et s du code de la consommation pour plus d'infos
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006161890/2011-02-21/
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