Servitude de passage
Bonjour,
j'ai acquis en 2007 un terrain enclavé desservi par une servitude de passage de 3 m de large. C'est une servitude de passage à pied et en voiture comme indiqué sur l'acte de vente. Le voisin, propriétaire du passage s'oppose à une éventuelle construction que j'envisage de faire en m'interdisant de faire passer les réseaux d'eau, d'électricité et gaz sur son passage qui est en parti goudronné et ne veut pas qu'on carrosse le terrain après la partie goudron en pretextant qu'on ne touchera pas à sa partie "herbe" ce qui du coup empêchera la remontée des véhicules par temps de pluie, le terrain étant en pente.
De plus il n'autorise l'accès à ce terrain que pour les propriétaires, ce qui veut dire que les visiteurs (amis, etc... ) ne peuvent se rendre sur ce terrain pour rendre visite au propriétaire du terrain enclavé.
Pouvez vous me renseigné pour savoir ce que je peux faire, mon notaire me dit que ce voisin est dans son droit, un autre me dit que je peux faire ce que je veux. J'aimerai simplement savoir si je peux défendre ce problème devant un tribunal car aujourd'hui, j'ai l'acheteur pour ce terrain et je suis bloqué à cause de ce voisin.
Merci pour vos réponses.
j'ai acquis en 2007 un terrain enclavé desservi par une servitude de passage de 3 m de large. C'est une servitude de passage à pied et en voiture comme indiqué sur l'acte de vente. Le voisin, propriétaire du passage s'oppose à une éventuelle construction que j'envisage de faire en m'interdisant de faire passer les réseaux d'eau, d'électricité et gaz sur son passage qui est en parti goudronné et ne veut pas qu'on carrosse le terrain après la partie goudron en pretextant qu'on ne touchera pas à sa partie "herbe" ce qui du coup empêchera la remontée des véhicules par temps de pluie, le terrain étant en pente.
De plus il n'autorise l'accès à ce terrain que pour les propriétaires, ce qui veut dire que les visiteurs (amis, etc... ) ne peuvent se rendre sur ce terrain pour rendre visite au propriétaire du terrain enclavé.
Pouvez vous me renseigné pour savoir ce que je peux faire, mon notaire me dit que ce voisin est dans son droit, un autre me dit que je peux faire ce que je veux. J'aimerai simplement savoir si je peux défendre ce problème devant un tribunal car aujourd'hui, j'ai l'acheteur pour ce terrain et je suis bloqué à cause de ce voisin.
Merci pour vos réponses.
A voir également:
- Chemin de servitude
- Chemin mitoyen - Forum Immobilier
- Peut-on refuser une servitude de tréfonds - Forum Construire une maison
- Chemin privatif commun à plusieurs propriétaires - Forum Immobilier
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- Servitude d'écoulement des eaux pluviales jurisprudence - Guide
3 réponses
nous sommescinq voisins désireux de faire goudronner le chemin grevé d'une servitude de passage;nous nous posons la question relative à la répartition:
-doit-elle être proportionnelle à la sirface du chemin emprunté par notre véhicule,c'est-à-dire jusqu'au portaill
-doit-elle être proportionnelle à la longueur du chemin longeant notre terrain alors même que nous ne roulons pas sur cette distance entière?
Merci d'éclairer notre lanterne...
-doit-elle être proportionnelle à la sirface du chemin emprunté par notre véhicule,c'est-à-dire jusqu'au portaill
-doit-elle être proportionnelle à la longueur du chemin longeant notre terrain alors même que nous ne roulons pas sur cette distance entière?
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Beau temps
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4 juil. 2008 à 16:01
4 juil. 2008 à 16:01
pour le passage des canalisations, le mieux est de demander à la mairie, sinon j'ai haibité aussi dans une maison avec accès aussi par une servitude
la servitude à pied et à voiture, comprend le passage de vos véhicules et le votre ainsi que de vos amis et familles!
Souvent les servitudes ont été acheté contre le droit de passage, le propriétaire du chemin, n'a pas le droit d'empêcher quelqu'un de chez vous de venir chez vous!
la servitude à pied et à voiture, comprend le passage de vos véhicules et le votre ainsi que de vos amis et familles!
Souvent les servitudes ont été acheté contre le droit de passage, le propriétaire du chemin, n'a pas le droit d'empêcher quelqu'un de chez vous de venir chez vous!
Le propriétaire du chemin de servitude ne peux s'opposer ni a la construction d'une habitation sur le terrain que vous voulez vendre ni au passage d'autres personnes qui voudrez accéder a ce terrain si c'est le seul accès à celui ci .Par contre s'il faut creuser une tranchée sur le goudron , les frais de remise en état du chemin de servitude sera aux frais du propriétaire du fond enclavé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...