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nous sommescinq voisins désireux de faire goudronner le chemin grevé d'une servitude de passage;nous nous posons la question relative à la répartition:
-doit-elle être proportionnelle à la sirface du chemin emprunté par notre véhicule,c'est-à-dire jusqu'au portaill
-doit-elle être proportionnelle à la longueur du chemin longeant notre terrain alors même que nous ne roulons pas sur cette distance entière?
Merci d'éclairer notre lanterne...
-doit-elle être proportionnelle à la sirface du chemin emprunté par notre véhicule,c'est-à-dire jusqu'au portaill
-doit-elle être proportionnelle à la longueur du chemin longeant notre terrain alors même que nous ne roulons pas sur cette distance entière?
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Beau temps
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jeudi 3 juillet 2008
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17 février 2010
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4 juil. 2008 à 16:01
4 juil. 2008 à 16:01
pour le passage des canalisations, le mieux est de demander à la mairie, sinon j'ai haibité aussi dans une maison avec accès aussi par une servitude
la servitude à pied et à voiture, comprend le passage de vos véhicules et le votre ainsi que de vos amis et familles!
Souvent les servitudes ont été acheté contre le droit de passage, le propriétaire du chemin, n'a pas le droit d'empêcher quelqu'un de chez vous de venir chez vous!
la servitude à pied et à voiture, comprend le passage de vos véhicules et le votre ainsi que de vos amis et familles!
Souvent les servitudes ont été acheté contre le droit de passage, le propriétaire du chemin, n'a pas le droit d'empêcher quelqu'un de chez vous de venir chez vous!
Le propriétaire du chemin de servitude ne peux s'opposer ni a la construction d'une habitation sur le terrain que vous voulez vendre ni au passage d'autres personnes qui voudrez accéder a ce terrain si c'est le seul accès à celui ci .Par contre s'il faut creuser une tranchée sur le goudron , les frais de remise en état du chemin de servitude sera aux frais du propriétaire du fond enclavé.