Servitude???
norore
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droopy75 Messages postés 2700 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
droopy75 Messages postés 2700 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
mes voisins me déclarent un droit de servitude sur un abreuvoir qui ne sert plus depuis au moins 10 ans quels sont leur droit? Quant y a t'il extinction d'une servitude? Ou puis je "gentiment" leur offrir l'abreuvoir en question sans débourser un sous? merci
mes voisins me déclarent un droit de servitude sur un abreuvoir qui ne sert plus depuis au moins 10 ans quels sont leur droit? Quant y a t'il extinction d'une servitude? Ou puis je "gentiment" leur offrir l'abreuvoir en question sans débourser un sous? merci
1 réponse
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Bonjour,
Sur l'acte d'achat de votre propriété existe t-il une servitude pour l'abreuvoir ?
Comment voulez vous offrir l'abreuvoir aux voisins ?-
je ne sais pas si l'abreuvoir est notifié dans l'acte de vente et je voulais leur donner car il ne sert à personne et il se trouve juste a la limite de chez eux et surtout que je ne vois pas l'interét de me "battre " avec eux pour un truc auquel je n'ai rien a faire. mais comment peut on faire cesser une servitude et est ce possible si la servitude n'a pas avoir lieu comme c'est le cas voila au moins dix que personne ne se sert de cet abreuvoir??? mais c'est voisin sont "légérement accroc et friand de ce genre de chose......sans commentaire....merci
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