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Saisie sur indemnites

samuel - 30 juin 2008 à 23:36
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 - 1 juil. 2008 à 14:45
Bonjour,
la banque ou un autre organisme peut il faire une saisie sur des indemnites journaliere et conges payes rembourse par la securite sociale et a quelle hauteur.merci de votre reponse
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1 réponse

Réponse 1 / 1
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 292
1 juil. 2008 à 14:45
Bonjour,
Oui on peut saisir les IJSS et les indemnités de congés payés. L'obligation est de vous laisser le RMI par mois.
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