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Saisie sur indemnites

samuel -  
droopy75 Messages postés 2700 Statut Membre -
Bonjour,
la banque ou un autre organisme peut il faire une saisie sur des indemnites journaliere et conges payes rembourse par la securite sociale et a quelle hauteur.merci de votre reponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
droopy75 Messages postés 2700 Statut Membre 2 292
 
Bonjour,
Oui on peut saisir les IJSS et les indemnités de congés payés. L'obligation est de vous laisser le RMI par mois.
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