Saisie sur indemnites

samuel -  
droopy75 Messages postés 2700 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
la banque ou un autre organisme peut il faire une saisie sur des indemnites journaliere et conges payes rembourse par la securite sociale et a quelle hauteur.merci de votre reponse

1 réponse

  1.
    droopy75 Messages postés 2700 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 296
     
    Bonjour,
    Oui on peut saisir les IJSS et les indemnités de congés payés. L'obligation est de vous laisser le RMI par mois.
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