Qui est en tort
akijagodinac
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JuristeEnHerbe Messages postés 60 Date d'inscription vendredi 7 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 août 2009 - 10 août 2009 à 15:44
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5 réponses
Utilisateur anonyme
1 juil. 2008 à 10:45
1 juil. 2008 à 10:45
Bonjour,
Mon copain a eu aussi un accident de la route, il rentrait chez lui a pied et était sur la route du cote droit... un scooter arrivant a 70 km l'a percuté.
Lui aussi, a été hospitalisé suite a un coma. Il a eu quelques sequelles du a cet accident.
Dans son cas, le conducteur du scooter a été déclaré responsable. Et suite a ces sequelles m'on copain a construit un dossier pour que le conducteur, paye !!! Et justement il a obtenue suite a de nombreux examen et une très longue attente, plusieurs paiement pour un montant total d'environ 5000 € (le conducteur avait en plus consommé de l'alcool et etait au dessus du taux réglementaire.)
Je pense que tu n'est pas du tout en tort car c'est au conducteur d'être vigilent et mlaître de son véhicule !! et si en plus il n'y avait pas de passage piétéon... a tu des séquelles ?
Renseigne toi et fait des radios
a bientot
Mon copain a eu aussi un accident de la route, il rentrait chez lui a pied et était sur la route du cote droit... un scooter arrivant a 70 km l'a percuté.
Lui aussi, a été hospitalisé suite a un coma. Il a eu quelques sequelles du a cet accident.
Dans son cas, le conducteur du scooter a été déclaré responsable. Et suite a ces sequelles m'on copain a construit un dossier pour que le conducteur, paye !!! Et justement il a obtenue suite a de nombreux examen et une très longue attente, plusieurs paiement pour un montant total d'environ 5000 € (le conducteur avait en plus consommé de l'alcool et etait au dessus du taux réglementaire.)
Je pense que tu n'est pas du tout en tort car c'est au conducteur d'être vigilent et mlaître de son véhicule !! et si en plus il n'y avait pas de passage piétéon... a tu des séquelles ?
Renseigne toi et fait des radios
a bientot
Il y a bien une enquête de diligenter pour déterminer les responsabilités. En ayant été hospitalisée vous devez avoir eu de l'ITT ?
En ville, le piéton est roi et même s'il n'y avait de passage pour piétons, le conducteur du véhicule devait être attentif. La jurisprudence donne quasiment toujours raison au piéton.
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JuristeEnHerbe
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10 août 2009 à 15:44
10 août 2009 à 15:44
Bonjour
Les accidents de la circulation sont soumis a la législation du 5 juillet 1985 dites "Loi Badinter"
L'Article 3 dispose que, Les victimes, hormis les conducteurs de véhicules terrestres à moteur, sont indemnisées des dommages résultant des atteintes à leur personne qu'elles ont subis, sans que puisse leur être opposée leur propre faute à l'exception de leur faute inexcusable si elle a été la cause exclusive de l'accident.
Les victimes désignées à l'alinéa précédent, lorsqu'elles sont âgées de moins de 16 ans ou de plus de 70 ans, ou lorsque, quel que soit leur âge, elles sont titulaires, au moment de l'accident, d'un titre leur reconnaissant un taux d'incapacité permanente ou d'invalidité au moins égal à 80 %, sont, dans tous les cas, indemnisées des dommages résultant des atteintes à leur personne qu'elles ont subis.
Toutefois, dans les cas visés aux deux alinéas précédents, la victIme n'est pas indemnisée par l'auteur de l'accident des dommages résultant des atteintes à sa personne lorsqu'elle a volontairement recherché le dommage qu'elle a subi.
Pour les autres personnes, seule leur faute inexcusable (faute très grave en droit) peut leur être opposée, à condition toutefois que le conducteur ou propriétaire du véhicule impliqué n'ait lui-même commis aucune faute, aussi bénigne soit-elle.
Cordialement
Les accidents de la circulation sont soumis a la législation du 5 juillet 1985 dites "Loi Badinter"
L'Article 3 dispose que, Les victimes, hormis les conducteurs de véhicules terrestres à moteur, sont indemnisées des dommages résultant des atteintes à leur personne qu'elles ont subis, sans que puisse leur être opposée leur propre faute à l'exception de leur faute inexcusable si elle a été la cause exclusive de l'accident.
Les victimes désignées à l'alinéa précédent, lorsqu'elles sont âgées de moins de 16 ans ou de plus de 70 ans, ou lorsque, quel que soit leur âge, elles sont titulaires, au moment de l'accident, d'un titre leur reconnaissant un taux d'incapacité permanente ou d'invalidité au moins égal à 80 %, sont, dans tous les cas, indemnisées des dommages résultant des atteintes à leur personne qu'elles ont subis.
Toutefois, dans les cas visés aux deux alinéas précédents, la victIme n'est pas indemnisée par l'auteur de l'accident des dommages résultant des atteintes à sa personne lorsqu'elle a volontairement recherché le dommage qu'elle a subi.
Pour les autres personnes, seule leur faute inexcusable (faute très grave en droit) peut leur être opposée, à condition toutefois que le conducteur ou propriétaire du véhicule impliqué n'ait lui-même commis aucune faute, aussi bénigne soit-elle.
Cordialement
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