Propriétaire de mauvaise foi
HazelDoll
Messages postés
15
Date d'inscription
samedi 22 décembre 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
28 juin 2008
-
28 juin 2008 à 21:07
pierre a feu Messages postés 219 Date d'inscription vendredi 20 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2009 - 30 juin 2008 à 10:47
pierre a feu Messages postés 219 Date d'inscription vendredi 20 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2009 - 30 juin 2008 à 10:47
A voir également:
- Propriétaire de mauvaise foi
- Mauvaise foi def - Guide
- Aspa et propriétaire de son logement ✓ - Forum Aides et allocations
- Mon propriétaire vend et je ne trouve pas de logement - Forum Louer un logement
- Droit du locataire en cas de vente du logemen ✓ - Forum Louer un logement
- Propriétaire qui se croit tout permis ✓ - Forum Immobilier
1 réponse
pierre a feu
Messages postés
219
Date d'inscription
vendredi 20 juin 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
25 octobre 2009
217
30 juin 2008 à 10:47
30 juin 2008 à 10:47
Légifrance: LOI N° 89-462 du 6 juillet 1989 / DECRET N° 87-712du 26 aout 1987 relatif aux réparations locatives et travaux d'entretien courant.
Cordialement
Cordialement