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1 réponse
Il faut demander en mairie, ou a la DDE, le POS( plan d'occupation des sols ), en effet le secteur ou vous habitez est construit,mais réguliérement le POS est revu par les autorités et des Zones peuvent etre declarées " non constructibles "
Vous pouvez demander le conseil d'un architecte, ou a la DDE de votre departement qui est habilitée a délivrer les permis de construire. En principe dans un petit village l'avis du maire n'est que consultatif, c'est la DDE qui décide.
Voyez dans la ville plus importante pres de chez vous si il y a un point " info droits " en mairie.
Voyez aussi d'urgence une assistante sociale qui vous conseilleras
Cordialement
Vous pouvez demander le conseil d'un architecte, ou a la DDE de votre departement qui est habilitée a délivrer les permis de construire. En principe dans un petit village l'avis du maire n'est que consultatif, c'est la DDE qui décide.
Voyez dans la ville plus importante pres de chez vous si il y a un point " info droits " en mairie.
Voyez aussi d'urgence une assistante sociale qui vous conseilleras
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 juin 2008 à 22:18
s'est sympas de me repondre, le probleme il est que!
je vais en dde ils me disent que s'est la maire qui decide, la mairie me dis que s'est la dde alors ou va t on?
a chaque fois que je me deplace en mairie M le maire me dis faite un plan, une analyse de sol (fosse septique)(330 euro)
arrive l'a il me dis par courier angagez pas de frais car vous etes dans une zone ua1 2 3 4 5 6 7ect... une fois les sous donner!!
que dois je faire et quels sont mes droits?
cordialement
29 juin 2008 à 15:29
Effectivement, c'est la Mairie qui légalement est décisionnaire de cela.
La DDE n'est là que pour vérifier que c'est en confirmité avec le POS.
Il suffit juste de téléphoner à la DDE pour savoir si il y a des contre indications à ce que vous mettiez caravane...sur votre terrain; eux vous répondront clairement.
Par contre il vous faudra avant de leur téléphoner le numéro du POS, papier que vous devez avoir depuis l'achat du terrain.
S'il conforme ce que dit la Mairie, malhueruesement pour vous, vous n'avez aucun recours légal possible!
Bon courage.