Grange éboulée sur notre terrain
olivier
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Bonjour,
Nous avons acheté un corps de ferme de plusieurs bâtiments. Dans la cour commune se trouve une vieille grange qui a commencé à s'écrouler peu avant notre achat. Les propriétaires ne sont pas tous identifiés ( succession non faite ), le notaire se désintéresse de notre demande de rachat et rien n'avance. Les pierres dangereuses commencent à tomber sur la cour commune, et un éboulis empêche l'accès à notre jardin. Nous voulons raser ce bâtiment, mais comment faire sans provoquer de conflits avec les propriétaires déjà identifiés?
Merci de vos réponses....
Olivier
Nous avons acheté un corps de ferme de plusieurs bâtiments. Dans la cour commune se trouve une vieille grange qui a commencé à s'écrouler peu avant notre achat. Les propriétaires ne sont pas tous identifiés ( succession non faite ), le notaire se désintéresse de notre demande de rachat et rien n'avance. Les pierres dangereuses commencent à tomber sur la cour commune, et un éboulis empêche l'accès à notre jardin. Nous voulons raser ce bâtiment, mais comment faire sans provoquer de conflits avec les propriétaires déjà identifiés?
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Olivier
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1 réponse
Prevenez le Maire de votre commune par courrier RAR et faites constater l'affaire, c'est au Maire de prendre les mesures qui s'imposent et non pas vous, car les propriétaires pourraient se retouner contre vous disant que vous avez démoli leur bien alors qu'il ne vous appartient pas et qu'il n'était pas vétuste, etc.
Vous pouvez vous couvrir en faisant appel à un huissier de justice pour faire un constat.
Bien à vous
Vous pouvez vous couvrir en faisant appel à un huissier de justice pour faire un constat.
Bien à vous
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement,
olivier
Pour identifier les propriétaires, il y a le cadastre, les propriétaires doivent bien payer l'impôt foncier, s'il y a risque d'éboulement, c'est au maire de la commune de prendre un arrêté de péril, il y a des procédure d'urgence, cela est prévu,
Le cadastre c'est déjà fait...Il est resté au nom de la mamie décédée depuis 10 ans, et comme nous avons des soucieux de la mise à jour, retour case départ !
Il reste le service de l'enregistrement, une déclaration de succession a été dressée après ce décès, surtout s'il y a des biens fonciers. C'est exact que pour la mise à jour du cadastre, cela prend beaucoup du temps, c'est la rapidité légendaire de l'administration, je connais trop bien le problème, mais la réponse est facile, c'est l'autre qui n'a pas fait son travail....... Cependant, le maire est dans l'obligation de prendre un arrêté de péril, cela est incontournable,
Le service d'enregistrement, c'est à la préfecture, je pense ?