Décision de jugement sans signification

lizziepearl - 23 juin 2008 à 22:45
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 24 sept. 2008 à 14:29
Bonjour,
je suis ravie de lire les réponses apporter par cetains d'entre vous , j'espère que vous saurez me confirmer ma situation et éventuellement me conseillé aussi car j'ai vu des avocats et leurs réponses étaient vraiment contradictoire et pour 90€ la consulte , c'est choquant.

Mon pbl , en Sept 2004 , le JAF a rendu un jugement dans lequel mon ex n'avait droit qu'à de simple visite , les premiers , troisièmes et éventuellement cinquièmes dimanche du mois et devait payer une pension de 75€, biensûr il n'est jamais venu , et à payer 4 fois la pension, il a aussi pris le soin de ne pas me communiquer sa nouvelle adresse et à une autre ligne de tél. En 2006 , mon ex m'appel tt sourire pour me dire qu'il a été entendu par le juge et qu'il y aura un nouveau jugement , étonnée j'alerte mon avocat qui m'affirme que sans signification , sans convocation ce n'est pas possible , hors je n'ai rien reçu... des mois passent , plus de news et en Oct il me verse une échéance. Je le soupçonne alors de me vouloir quelque chose , bingo...il demande à voir la petite , je l'informe qu'il peut la voir mais je reste dans l'attente de son justificatif d'adresse ( il faut savoir que la Police m'a confirmé que si il venait voir sa fille et ne me l'a ramene pas , il ne pourront pas aller la récupérer chez lui estimant qu'il et le père et qu'elle ne court aucun danger, alors que j'en ait la garde!!!!!). Je me perds , oui, suite à ma requête mon ex n'a plus rappelé jusqqu'en Mars 2007 , où il m'informe de sa venue ( première) waoouh!! le jour J , il me tend un jugement , le nouveau , je dis pas le choque , biensûr il ne m'en fait pas une copie , son avocat lui auraiit dit de me dire que c'était à mon avocat de réclamer ce jugement! Lundi matin , je rappelle mon avocat qui est très étonnée , après quelques semaines de recherches nous finissons pas avoir ce jugement , surpris , le délai d'appel était passé depuis Oct et l'adresse qui figurait sur ce jugement n'a jamais était mienne , alors que mon ex signe que c'étaiit ma dernière adresse connue( j'ai fort heureusement mes quittances de l'époque avec la bonne rue mais pas du tout la bonne résidence, mon ex connait bien l'adresse de mes parents mais son avocat lui aurait dit que ça ne les concerné pas alors ils ont insisté à me l'envoyer à ma dernière adresse connue. Si l'adresse avait été bonne j'auraiis reçu ma convoc car mon ancien propriiétaire est mon conseiller à la banque alors nous avons garder contact).
De plus le jugment m'aurait été signifié mais pareil je n'ai jamais rien eu
mon avocat m'a dit que je n'avais plus la possibilité de dénoncer le jugement , qu'il me fallait resaisir le JAF à mes frais , on pourrait tjrs demander des dédommagement mais la loi prévoit max 1500 € et mes frais s'élève à 1600€ sans les actes d'huissier etc..
J'étais surprise car mes droits ont été ignorés alors j''ai souhaitais avoir un 2ème avis , et le 2ème avocat me confirme qu'étant donné rien ne m'a été signifié , au bout de 6 mois le jugement devenait caduc. Je ne sais plus qui croire , alors j'ai reveu le premier avocat qui maintien son idée , et en parlant , surement par peur , je décide de resaisir le juge , parcontre j'ai du constituer un dossier et ce fut long , très long. J'ai signé la convention d'honoraire de mon avocat et le 1er virement devait être en Avril , suite à un contre temps et pbl financier j'ai demandé à cette dernière de suspendre ma démarche , elle fut surpris et n'était pas très ravie mais m'a juste dit qu'elle me laisssait jusqu'à fin Mai pour confirmer ma décision , et qu'elle se voit quand même obligée de me facturer quelques diligeances. Mon sentiment , mon avocat ne pensait qu'à son porte feuille , car je voulais juste suspendre la procédure et non annuler ma démarche , écoeurée par sa réponse je me dis si ça tombe le 2 ème avocat que j'avais vu avait raison , à ce jour personne n'est en mesure de me confirmer ça , mon cas étant rare, je me sens seule.
Quant à mon ex avocat , pour l'instant elle ne m'a rien envoyé mais si elle me facture quand même quelques chose , si effectivement j'estime qu'elle m'a mal conseillé , que dois je faire pour me détacher d'elle sans frais.

J'espère que ce long témoignage ne vous découragera pas à m'aider

2 réponses

builjacques Messages postés 5 Date d'inscription lundi 23 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2008 4
23 juin 2008 à 23:00
contacte moi et je vais t'expliqué
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lizziepearl
23 juin 2008 à 23:16
Bonsoir
je suis toute ouïe
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Bonjour, mon ex a demandé le divorce en 1994, nous étions séparé depuis janvier 1984, j'ai demandé la séparation et j'ai reçu une signification de jugement. mais pour le divorce(demandé par lui) je n'ai rien reçu, et l'huissier me demande cette signification, pour lui faire un paiment direct sur sa retraite merci de votre réponse
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Bonsoir .

J'ai moi-même découvert depuis peu ces histoires de "signification" de jugement .

Signification veut dire présentation officielle chez vous d'un jugement par un huissier, à la demande et sur démarche de l'autre partie : cette signification sera le point de départ du délai d'appel au jugement lui-même . Si personne ne fait appel, le délai une fois dépassé, le jugement devient alors DEFINITIF et exécutable, c'est à dire recours aux forces de l'ordre ...

Une non-conciliation est susceptible d'appel, donc une signification par huissier peut être effectuée, ou alors l' assignation en divorce . Un divorce est réputé définitif, à la dernière page, il ne présente pas de possibilité d'appel, porte la mention " Mande toutes les forces etc ..." . Il n'y a donc jamais signification d'un jugement de divorce, à priori .

Seule l'existence d'un délai d'appel justifie cette signification à l'autre partie . Faute de quoi le jugement n'est comme qui dirait pas valable ! Mais qui le sait, apparemment peu de gens . Les huissiers par contre m'ont très bien renseignée sur le sujet, grâce aux explications d'un futur brillant avocat, que vous trouverez toujours quelque part par là, sous le nom d' Andréas .
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nileto > tarasouris
24 sept. 2008 à 11:01
escuse moi, je me permet de te demander des renseignements:
je voudrai savoir si lorsqu' il n'y a pas eu signification avec déplacement d'huissier et si je fais appel d'un jugement de divorce concernant de fausse declaration concernant les deplacements pour la garde de ma fille. ESt ce que le jugement est valable, applicable, jusqu'a un nouveau jugement, mon avocate me dit que oui et que l'appel prendra 1 an!!! est ce vrai?
si je peux avoir une réponse, merci
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tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 1 078 > nileto
24 sept. 2008 à 14:29
Bonjour ,


Tant qu'il n'y a pas eu signification par huissier, le délai d'appel n'a pas couru ... Il doit généralement être notifié, en fin de jugement : décision exécutoire à titre provisoire, délai d'appel de tant ...

Ce qui indique ( hormis une précision peu probable disant que l'appel serait suspensif ) que toutes les dispositions du présent jugement sont à respecter, dans l'attente d'une prochaine décision ...

Quant au délai, qui me semble un peu long ?, il est vrai que tout dépend des juridictions, du nombre important des affaires, etc ... Mais s'il vous paraît important de le faire, et que votre avocat vous soutient, allez-y, tout en suivant dans l'attente le jugement actuel .

Bonne après-midi ,

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                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §
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