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1 réponse
il peut supprimer un droit d hebergement plus facilement qu un droit de visite par expl pour violence, alcoolemie,drogue et tentative de suicide , probleme psychologique mais cela depend des cas evidemment
moua
tu la vécu ou tu travail dans le milieux de la justice
sisi
>
moua
je l ai vecu et de plus il y a des lois ou tout est ecrit a ce niveau la tu peux regarder sur internet mais excuse moi je ne sais plus le nom du site mais tu pourras le trouver..
La législation juridique et financière évolue en permanence...