Initiales preuve ou pas preuve?

goldboy -  
 goldboy -
Bonjour,

Peut-on présenter à un juge un document contenant un texte ou il est inclus les initiales d'une personne.
Quelle valeur juridique?

Merci pour votre aide.

2 réponses

  1. jpm
     
    une signature oui mes des initiale je croix que a va etre dificile !!
    0
  2. goldboy
     
    Merci pour ta réponse
    Bonne journée
    0

Discussions similaires

J’ai été accusé pour triche à un examen injustement
Elisa0369 -
Elisa0369 -

6 réponses
J'ai été soupçonné de triche injustement
Sylaa -
Sylaa -

47 réponses
On m'accuse de vol sans preuve
vava44200 -
vava44200 -

9 réponses
Accusé de triche sans preuve
Juju -
Jena -

6 réponses
Enregistrement d'une conversation valable au JAF?
Retsehcork -
Retsehcork -

2 réponses