Sujet Précédent Sujet Suivant

Initiales preuve ou pas preuve?

goldboy -  
 goldboy -
Bonjour,

Peut-on présenter à un juge un document contenant un texte ou il est inclus les initiales d'une personne.
Quelle valeur juridique?

Merci pour votre aide.

2 réponses

Réponse 1 / 2
jpm
 
une signature oui mes des initiale je croix que a va etre dificile !!
0
Réponse 2 / 2
goldboy
 
Merci pour ta réponse
Bonne journée
0

Discussions similaires

J’ai été accusé pour triche à un examen injustement
Elisa0369 -
Elisa0369 -

6 réponses
Accusé de triche sans preuve
Juju -
Jena -

6 réponses
(Banque Postale) preuve de virement bancaire
virement -
Silvia -

13 réponses
J'ai été soupçonné de triche injustement
Sylaa -
Sylaa -

47 réponses
Enregistrement d'une conversation valable au JAF?
Retsehcork -
Retsehcork -

2 réponses