Initiales preuve ou pas preuve?

goldboy -  
Bonjour,

Peut-on présenter à un juge un document contenant un texte ou il est inclus les initiales d'une personne.
Quelle valeur juridique?

Merci pour votre aide.

2 réponses

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. jpm
    une signature oui mes des initiale je croix que a va etre dificile !!

    Discussions similaires

    J’ai été accusé pour triche à un examen injustement
    Elisa0369

    6 réponses
    On m'accuse de vol sans preuve
    vava44200

    9 réponses
    J'ai été soupçonné de triche injustement
    Sylaa

    47 réponses
    licencié pour suspicion de vol
    thomas du 972

    3 réponses
    Accusé de triche sans preuve
    Juju

    6 réponses