Mise en disponibilité
Résolu/Fermé
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4 réponses
Je suis moi-même dans cette situation suite à du harcélement moral et je n'ai aucune envie de retourner là bas après tout ce que j'ai subi et entendue, j'ai plus envie de voir leurs têtes.
Je sais que nous n'avons pas le droit à une mutation tant que nous n'avons pas repris dans notre collectivité.
Je sais que nous n'avons pas le droit à une mutation tant que nous n'avons pas repris dans notre collectivité.
bonjour à tous ,je suis fonctionnaire d'état categorie C ,je compte demander une dispo pour creation d'entreprise pour une durée de 2 ans, au bout des deux ans,si cela marche pour moi,est-ce que je peux rester en dispo pour raisons personnelles (10 ans),cette fois, car la mise en dispo pour création d'entreprise ne dure que deux ans max.merci
bonsoir
Je suis moi-même adjoint administratif (catégorie C) en DDE et j'ai l'intention de faire une demande de temps partiel pour création d'entreprise (1 an renouvelable 1 an).
Je voudrais savoir si, dans le cas où la commission de déontologie accepte cette demande de tps partiel d'un an (+ un an), je pourrai demander à l'issue de ces deux années une mise en disponibilité pour convenances personnelles, au cas où, pour assurer mes arrières en cas de souci.
Merci pour vos réponses, car je n'ai pas trouvé la réponse sur le site de la DGAFP.
Sylvie
Je suis moi-même adjoint administratif (catégorie C) en DDE et j'ai l'intention de faire une demande de temps partiel pour création d'entreprise (1 an renouvelable 1 an).
Je voudrais savoir si, dans le cas où la commission de déontologie accepte cette demande de tps partiel d'un an (+ un an), je pourrai demander à l'issue de ces deux années une mise en disponibilité pour convenances personnelles, au cas où, pour assurer mes arrières en cas de souci.
Merci pour vos réponses, car je n'ai pas trouvé la réponse sur le site de la DGAFP.
Sylvie
Bonjour, je suis désolée je ne découvre votre message que maintenant. La demande de mise en disponibilité ne demande aucun justificatif ni raison de votre part. Il faut la solliciter au moins 3 mois avant auprès de la Commission paritaire qui se chargera de statuer sur votre demander. (il faut l'accord de votre hiérarchie) mais on ne peut vous la refuser plus de 3 fois.
Par contre, vous ne percevrez pas le chômage. Vous n'ouvrirez pas non plus droit au RSA. Donc vous serez sans revenus.
J'espère avoir répondu à votre message.
A bientôt
Par contre, vous ne percevrez pas le chômage. Vous n'ouvrirez pas non plus droit au RSA. Donc vous serez sans revenus.
J'espère avoir répondu à votre message.
A bientôt
Je suis fonctionnaire de la Fontion publique territoriale. Je suis en disponibilité pour convenance personnelle depuis deux ans. je viens de demander le renouvellement. Ma question est la suivante, je souhaite trouver un emploi dans une autre région, et réintégrer la FPT d'une autre région (mutation ou détachement) mais je souhaite redemander une disponibilité pour convenance personnelle dans 6 ou 8 mois!
Est ce possible? (voici les infos que j'ai obtenu, laquelle est juste?? 1) si je veux à nouveau demander une dispo, je devrais avoir re-travailler au moins deux ans. 2) on n'a le droit de ne demander une dispo qu'une seule fois sur toute la carrière et donc je peux continuer à renouveler mes demandes jusqu'à 10 ans maximum mais ne peux pas en demander une deuxième (la même, à savoir pour convenance personnelle) quelques mois plus tard.
Qui peut me répondre? D'avance bravo et Merci parceque ni le CNFPT, ni le centre de gestion (qui n'a pas le droit de donner des informations aux agents m'a t'on précisé... n'a pu me répondre jusqu'alors.
Est ce possible? (voici les infos que j'ai obtenu, laquelle est juste?? 1) si je veux à nouveau demander une dispo, je devrais avoir re-travailler au moins deux ans. 2) on n'a le droit de ne demander une dispo qu'une seule fois sur toute la carrière et donc je peux continuer à renouveler mes demandes jusqu'à 10 ans maximum mais ne peux pas en demander une deuxième (la même, à savoir pour convenance personnelle) quelques mois plus tard.
Qui peut me répondre? D'avance bravo et Merci parceque ni le CNFPT, ni le centre de gestion (qui n'a pas le droit de donner des informations aux agents m'a t'on précisé... n'a pu me répondre jusqu'alors.
bonjour,
j'ai lu votre demande et je pense que vous avez le droit à une mise en dispo de 10 ans sur l'ensemble d'une carrière mais la réintégration est plus difficile au delà de trois ans d'arrêt.
je compte demander une dispo de trois ans mini pour l'année 2010, on m'a répondu que je devais faire ma demande 3 mois avant à Mr le Maire pour acceptation en CAP. Par contre, je peux prolonger jusqu'à 10 ans.
Comment ça fonctionne si je veux réintégré après 3 ans et qu'on me refuse mon retour à mon emploi.
Il parait que la mairie te met en rapport avec l'assedic pour te payer une allocation de je ne sais pas combien d'euros pour te dédommager et j ne sais pas pendant combien de temps?
C'est vous avez une réponse à toutes mes demandes, faites moi le savoir car je suis dans le flou total, MERCI D'AVANCE
PS: je suis employé mairie catégorie C depuis 22 ans
j'ai lu votre demande et je pense que vous avez le droit à une mise en dispo de 10 ans sur l'ensemble d'une carrière mais la réintégration est plus difficile au delà de trois ans d'arrêt.
je compte demander une dispo de trois ans mini pour l'année 2010, on m'a répondu que je devais faire ma demande 3 mois avant à Mr le Maire pour acceptation en CAP. Par contre, je peux prolonger jusqu'à 10 ans.
Comment ça fonctionne si je veux réintégré après 3 ans et qu'on me refuse mon retour à mon emploi.
Il parait que la mairie te met en rapport avec l'assedic pour te payer une allocation de je ne sais pas combien d'euros pour te dédommager et j ne sais pas pendant combien de temps?
C'est vous avez une réponse à toutes mes demandes, faites moi le savoir car je suis dans le flou total, MERCI D'AVANCE
PS: je suis employé mairie catégorie C depuis 22 ans
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