Lorsqu'un coursier n'a plus de véhicule ?
vel8
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le rouge -
le rouge -
Bonjour,
Un ami coursier, salarié en CDI d'une entreprise de courses, utilisait jusqu'ici son deux roues personnel, tous les frais afférents, y compris carburant étant à sa charge. Suite à une panne grave, il se retrouve sans véhicule. Quelqu'un peut-il m'éclairer sur les obligations de l'employeur, les recours possibles pour le salarié ?... Je n'ai rien trouvé dans la convention collective.
D'avance, merci de vos lumières.
vel8
Un ami coursier, salarié en CDI d'une entreprise de courses, utilisait jusqu'ici son deux roues personnel, tous les frais afférents, y compris carburant étant à sa charge. Suite à une panne grave, il se retrouve sans véhicule. Quelqu'un peut-il m'éclairer sur les obligations de l'employeur, les recours possibles pour le salarié ?... Je n'ai rien trouvé dans la convention collective.
D'avance, merci de vos lumières.
vel8
2 réponses
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Bonjour
Pas de problèmes, même si son contrat de travail prévoit qu'il doit fournir le scooter pour travailler, l'avenant N°94 de la convention collective des transports (3085) fait obligation à l'employeur de lui fournir un véhicule de remplacement. En cas de refus de ce dernier et de licenciement qu'il n'hésite pas à saisir les prud'hommes en référé, il est sur d'obtenir gain de cause ! CGT-coursiers.com
Il est possible d'obtenir l'aide du syndicat des coursiers pour ce problème ! -
La législation juridique et financière évolue en permanence...