Congés payés et préavis de démission
Résolu
Silk
Messages postés
1008
Date d'inscription
Statut
Membre
-
Nicolas -
Nicolas -
Bonjour,
Je suis en pleine phase de transition et j'aimerais savoir si la pose des congés payés et d'une démission peuvent être opérées de cette manière:
Je voudrais poser mes congés pour les deux premières semaines de septembre (il me reste 2 semaines de congés payés à prendre cette année). Après (éventuelle) acceptation de mon employeur, je compte envoyer ma démission le 18 juin afin de respecter un préavis de 3 mois comme stipulé dans mon contrat de travail/ma convention collective. Du coup, ma période de congés payés tombe dans la période de préavis.
Mon employeur a-t-il la possibilité d'invalider (de refuser a posteriori) mes congés ou ne peut-il plus revenir sur son acceptation? Dans le cas où il peut me les refuser, est-il obligé de me payer ces jours qui ne seraient, par conséquence, pas pris?
Merci de votre réponse.
Je suis en pleine phase de transition et j'aimerais savoir si la pose des congés payés et d'une démission peuvent être opérées de cette manière:
Je voudrais poser mes congés pour les deux premières semaines de septembre (il me reste 2 semaines de congés payés à prendre cette année). Après (éventuelle) acceptation de mon employeur, je compte envoyer ma démission le 18 juin afin de respecter un préavis de 3 mois comme stipulé dans mon contrat de travail/ma convention collective. Du coup, ma période de congés payés tombe dans la période de préavis.
Mon employeur a-t-il la possibilité d'invalider (de refuser a posteriori) mes congés ou ne peut-il plus revenir sur son acceptation? Dans le cas où il peut me les refuser, est-il obligé de me payer ces jours qui ne seraient, par conséquence, pas pris?
Merci de votre réponse.
5 réponses
-
-
J'ai trouvé ma réponse.
La prise de congés payés pendant la période de préavis décale d'autant de jours la fin du préavis.-
Mais non, si c'est validé c'est mort pour ton employeur: c'est la base.
Maintenant il peut toujours te les dévalider pour raison majeure (vraie raison pas juste pour t'embêter!).
Demande à ton nouvel employeur de te fournir les textes de loi s'il est si pressé de te voir arriver ...
Bill- Eh non. Même si les congés sont déjà validés et acceptés par l'employeur, ils décalent d'autant de jours le préavis car pendant la prise de congés, le préavis est suspendu:
http://www.123juris.com
-
-
-
mon employeur a reçu ma lettre de démission le 28 juillet 2008. Avec son accord écrit je cumule mes congés 31jours acquis et mon préavis. Aurais-je droit à une indemnité compensatrice de congés payés avec mon salaire du mois d'Aout merci de vos réponses
-
-
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question -
C'est vrai qu'on trouve ici et là des indices comme quoi les congés payés pris décalent la fin du préavis, comme http://www.123juris.com ou http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/foire-aux-questions,543/le-droit-du-travail-en-questions,1716/conges-payes,3466.html
Cependant, aucun de ces textes de cite en référence le texte de loi correspondant, et après avoir honnêtement épluché la question, je n'ai toujours pas trouvé la loi qui le dit. Quelqu'un sait-il où ça se trouve précisément?
Je n'ai trouvé qu'une jurisprudence en cour de cassation qui dit qu'il n'est pas dû d'indemnité par l'employeur si on a pris des congés sans décaler dans les faits l'échéance du préavis, et qui avait l'air au contraire de suggérer qu'il était normal de pouvoir prendre ses congés pendant la période.-
En fait, l'info sur 123Juris répons à ma question: il n'y a pas de loi précisant, c'est la jurisprudence qui le fait, et il me semble que Silk en a mal interprété le contenu. Je comprends qu'il tout à fait possible de poser des congés dans la période de préavis, le salarié ne pouvant décider seul (j'ai jamais vu le salarié décider seul de ses congés de toute façon, non?), et qu'il est alors possible de suspendre le préavis pendant ce temps (sans préciser qui décide, mais je suppose que c'est l'employeur)
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...