Congés payés en cas de double contrat partiel

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mardi 1 mai 2012
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8 mai 2012
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Bonjour,

J'occupe deux contrats à mi-temps : deux CDI de 17,5h chacun (donc 35h hebdo si on cumule les deux).
Je suis censé acquérir 2,5 jours de congés payés (CP) par mois chez chacun des employeurs (selon dispositions légales + selon mes contrats de travail).

La question est : Dois-je comprendre que j'aurai 60 jours de congés payés par an (30 jours chez chaque employeur) ??? Et comment ça se passe très concrètement pour les poser ?

PS : Merci de répondre uniquement si vous maîtrisez le sujet ou avez été dans la même situation (pas de simple supposition qui n'amèneront à rien PLEASE !)

Merci infiniment à tous ceux qui pourront m'éclairer.

4 réponses

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jeudi 8 mars 2012
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16 octobre 2013
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Bonjour,

Le décompte des congés payés se fait évidemment de façon unanime et individuellement chez chaque employeur.
Donc vous pouvez bénéficier de 2.5 jours par mois chez chaque employeur.

Lorsque le l'employeur vous impose les périodes de congés, celui-ci doit prendre en compte le fait que vous avez une autre activité et doit expressément le dire.

Par contre je mettrais un bémol à la réponse de Marylou, si les 2 employeurs sont au courant du double emploi du salarié, il est possible pour ce dernier d'être en congé chez un seul employeur et pas chez l'autre. Et heureusement vous imaginez les situations de blocages sinon.

http://www.infotravail.com/actualites/conges-121/2010/08/les-conges-payes-en-cas-de-pluralite-d-employeurs,,1256.html

Par contre en effet si le salarié n'a qu'un seul emploi, il est interdit de signer un nouveau contrat de travail pendant ses congés.
http://www.dossierfamilial.com/emploi/droits-demarches/peut-on-travailler-pendant-ses-conges,1055


Bonne continuation
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8 mai 2012

Bjr !

Je vous remercie ;-)
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27 août 2016
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hello

Merci de répondre uniquement si vous maîtrisez le sujet

ici nous sommes tous bénévoles et je suis sûre que beaucoup d'entre nous maîtrisent .. mais n'oubliez pas que vous êtes sur un forum gratuit ..

donc si vous ne voulez pas de supposition, il vaudrait mieux vous adresser à un avocat qui moyennant finance vous donnera la réponse que vous attendez...
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8 mai 2012

Bjr,

Je sais qu'il y a des personnes qui en tout honneur savent porter assistance aux autres, tout comme je n'hésite pas une seconde à aider lorsque je peux le faire, mais je sais aussi que d'autres personnes sur ce genre de forum se permettent d'alimenter les posts de conneries pas possibles ou de choses qui n'ont strictement rien à voir ou bien qui ne feront jamais avancer l'affaire d'un poil.
Je m'adresse à la 1ère catégorie de personne, C tout !!!

Merci...
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11 janvier 2017
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bonjour,

Moi je tenterais de vous éclairer en suivant les textes de loi simplement

Donnez nous les horaires de travail que vous avez dans chaque société pour que l'on puisse vous expliquer nos réponses.
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8 mai 2012

Bonjour !

Mes horaires sont :
Société A = lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 14h30 (soit 3h30)
Société B = lundi au vendredi de 14h30 à 18h00 (soit 3h30 également).
Cette répartition est volontairement faite de manière égale, les deux sociétés (bien distinctes) faisant partie plus en amont du même groupe.
Ce n'est pas si simple en fait...
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11 janvier 2017
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ok
en complément de la réponse de pouille je dirais :

Si vous posez une semaine de congé dans la société A la semaine 1 et une semaine a la socété B la semaine B en totalisant cela fait bien 2 semaines ( une par société). en faisant cela vous pourriez cumuler les 60 jours, mais j'en vois pas l'intérêt de prendre chez l'une des société et non pas chez l'autre, ce ne serait pas vraiment des congés en fait.
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27 août 2016
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il est interdit de travailler pendant ses congés payés !

un petit tour sur google vous le confirmera et vous donnera la méthode de prise des congés en cas de multi employeur ....
Bonjour,

Vous aurez 60 jours, oui et non.

En effet, vous accumulez des congès payés comme un temps plein dans chacune de vos sociétés, cependant vos CP seront décomptés comme un temps plein soit 6 jours par semaine même en temps partiel.

Donc si vous posez une semaine de CP chez les deux employeurs cela vous fait 6 jours en moins + 6 jours en moins chez l'autre employeur.

Donc dans l'année vous n'aurez que 30 jours de CP suivant le droit du travail.
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mardi 1 mai 2012
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8 mai 2012

Bonjour,

Ok c'est bien ce qu'il me semblait mais je n'en avait aucune certitude, surtout que je ne trouve aucune référence légale (texte).

Merci beaucoup de cet élément de réponse.
À bientôt.