Congés payés en cas de double contrat partiel
Steve'972
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Steve'972 Messages postés 8 Date d'inscription mardi 1 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2012 - 8 mai 2012 à 16:33
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expert56
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16 octobre 2013
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7 mai 2012 à 20:58
7 mai 2012 à 20:58
Bonjour,
Le décompte des congés payés se fait évidemment de façon unanime et individuellement chez chaque employeur.
Donc vous pouvez bénéficier de 2.5 jours par mois chez chaque employeur.
Lorsque le l'employeur vous impose les périodes de congés, celui-ci doit prendre en compte le fait que vous avez une autre activité et doit expressément le dire.
Par contre je mettrais un bémol à la réponse de Marylou, si les 2 employeurs sont au courant du double emploi du salarié, il est possible pour ce dernier d'être en congé chez un seul employeur et pas chez l'autre. Et heureusement vous imaginez les situations de blocages sinon.
http://www.infotravail.com/actualites/conges-121/2010/08/les-conges-payes-en-cas-de-pluralite-d-employeurs,,1256.html
Par contre en effet si le salarié n'a qu'un seul emploi, il est interdit de signer un nouveau contrat de travail pendant ses congés.
http://www.dossierfamilial.com/emploi/droits-demarches/peut-on-travailler-pendant-ses-conges,1055
Bonne continuation
Le décompte des congés payés se fait évidemment de façon unanime et individuellement chez chaque employeur.
Donc vous pouvez bénéficier de 2.5 jours par mois chez chaque employeur.
Lorsque le l'employeur vous impose les périodes de congés, celui-ci doit prendre en compte le fait que vous avez une autre activité et doit expressément le dire.
Par contre je mettrais un bémol à la réponse de Marylou, si les 2 employeurs sont au courant du double emploi du salarié, il est possible pour ce dernier d'être en congé chez un seul employeur et pas chez l'autre. Et heureusement vous imaginez les situations de blocages sinon.
http://www.infotravail.com/actualites/conges-121/2010/08/les-conges-payes-en-cas-de-pluralite-d-employeurs,,1256.html
Par contre en effet si le salarié n'a qu'un seul emploi, il est interdit de signer un nouveau contrat de travail pendant ses congés.
http://www.dossierfamilial.com/emploi/droits-demarches/peut-on-travailler-pendant-ses-conges,1055
Bonne continuation
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 mai 2012 à 16:33
Je vous remercie ;-)