Démission apprentissage
floraly
-
lilou -
lilou -
Bonjour,
mon fils étant en apprentissage actuellement,son contrat prenant fin au 04/09/2008,il a donner sa démission a son employeur actuel avec 2 mois de préavis,car il a trouvé un autre emploi a dater du 29 juin 2008.
Son employeur lui affirme qu'il n'a pas le droit de rompre son contrat.
Mon fils a t-il le droit ou non de démissionner???
merci de me répondre au plus tot.
mon fils étant en apprentissage actuellement,son contrat prenant fin au 04/09/2008,il a donner sa démission a son employeur actuel avec 2 mois de préavis,car il a trouvé un autre emploi a dater du 29 juin 2008.
Son employeur lui affirme qu'il n'a pas le droit de rompre son contrat.
Mon fils a t-il le droit ou non de démissionner???
merci de me répondre au plus tot.
A voir également:
- Démission apprentissage
- Lettre de demission association - Guide
- Congé paternité et préavis démission - Guide
- Lettre de motivation apprentissage - Guide
- Cerfa apprentissage 2025 - Guide
- Demission legitime - Accueil - Droit et chômage
3 réponses
à quelle date aura t il les résultats du CAP ?
il faut que le jour de sa démission il soit diplômé. Ainsi, l'employeur ne pourra pas l'attaquer sur la rupture abusive du contrat.
il faut que le jour de sa démission il soit diplômé. Ainsi, l'employeur ne pourra pas l'attaquer sur la rupture abusive du contrat.
floraly
Mon fils passe sa derniere épreuve pratique le 18 juin 2008.Je pense que les résultats seront connus pour fin juin.
bonjour alors oui il a le droit de démissioné mai il doit écrire une lettre de démission a son employeur et puis aller chercher les papier pour rompre le contrat (la ou les papier et le contrat son enregistre "chambre du commerce") donc si sa peu vous aider dans votre démarche
voici un extrait des textes du Ministère du travail et de l'emploi :
Au-delà de la période d’essai, le contrat se poursuit jusqu’à son terme sauf dans les cas suivants :
résiliation possible du contrat d’apprentissage à la seule initiative de l’apprenti en cas d’obtention du diplôme ou du titre préparé. L’apprenti doit avoir informé l’employeur par écrit au minimum deux mois auparavant ;
résiliation expresse des deux cosignataires ;
jugement du conseil de prud’hommes en cas de faute grave ou de manquements répétés de l’une des parties à ses obligations ;
inaptitude de l’apprenti à exercer le métier choisi.
Au-delà de la période d’essai, le contrat se poursuit jusqu’à son terme sauf dans les cas suivants :
résiliation possible du contrat d’apprentissage à la seule initiative de l’apprenti en cas d’obtention du diplôme ou du titre préparé. L’apprenti doit avoir informé l’employeur par écrit au minimum deux mois auparavant ;
résiliation expresse des deux cosignataires ;
jugement du conseil de prud’hommes en cas de faute grave ou de manquements répétés de l’une des parties à ses obligations ;
inaptitude de l’apprenti à exercer le métier choisi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...