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1 réponse
Bonjour,
propriétaire dans un lotissement dont le règlement dit "la commune de .... procèdera à l'aménagement de la voie interne destinée à la desserte du lotissement ainsi créé.
Cette voie est créée entre deux routes départementales. Or nous subissons les nuisances d'engins, de poids lourds (nous sommes dans une commune rurale...)
Devant nos protestations, le maire a décidé d'apposer un panneau "interdit au plus de 3 T 5" ; nous refusons ce panneau car cette décision annulera la dénomination "desserte interne".Les autres lotissements ont obtenu la fermeture .
Quels sont les démarches à niveau supérieur que l'on puisse effectuer pour faire respecter nos droits et assurer la tranquillité, la sécurité des biens et des personnes
Remerciements
propriétaire dans un lotissement dont le règlement dit "la commune de .... procèdera à l'aménagement de la voie interne destinée à la desserte du lotissement ainsi créé.
Cette voie est créée entre deux routes départementales. Or nous subissons les nuisances d'engins, de poids lourds (nous sommes dans une commune rurale...)
Devant nos protestations, le maire a décidé d'apposer un panneau "interdit au plus de 3 T 5" ; nous refusons ce panneau car cette décision annulera la dénomination "desserte interne".Les autres lotissements ont obtenu la fermeture .
Quels sont les démarches à niveau supérieur que l'on puisse effectuer pour faire respecter nos droits et assurer la tranquillité, la sécurité des biens et des personnes
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