Un parent peut il mettre sa famille dehors ?

same - 1 juin 2008 à 14:44
 DIEUX - 17 janv. 2009 à 13:20
Bonjour,
Il y a un peu moins de 10 ans mon beau père a hérité de ses parents une maison (en fait une maison divisée en deux mais déclarée en une !! sans commentaire...!). Depuis 8-9 ans nous vivons mon mari mes 2 enfants de 5 et 6 ans et moi dans une partie, et le frère de mon mari dans l'autre. Nous n'avons ni bail, ni loyer, juste les impôts fonciers à payer. En outre, la maison est dangereuse au niveau électricité mais aucun travaux de fait. Mon beau père vient de refaire sa vie avec une malgache de 26 ans qu'il voit 1 à deux fois par an seulement. Et maintenant il veut vendre la partie de la maison ou nous vivons tous les 4. Par contre mon beau frère reste dans sa partie de maison ! (sans commentaire...) Que pouvons nous faire pour éviter de se faire mettre dehors par le père de mon mari ? Et a-t-il le droit d'agir de la sorte ? Nous sommes désemparés d'autant plus que je suis au chômage et mon mari ne touche que 1000 € par mois !! Votre aide nous serait très précieuse. Merci d'avance

3 réponses

bonjour,ma mére ma mis moi et mon frére dehor mon frére a 19 ans et moi 18
es qe quelqun ces se qil met possible de faire ?
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tomance28 Messages postés 902 Date d'inscription vendredi 16 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2011 504
29 juin 2008 à 19:33
Allez au tribunal de grande instance. Demandez a avoir un avocat gratuit. Et demandez par le biais de la justice une pension alimentaire à votre mère et à votre père. Ils ont un "devoir alimentaire envers vous, si vous ne travaillé pas, et ne pouvez subvenir seul à vos besoins. Courage.
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j'ais divorcer car je n'etait pas conssiderez comme le pere de mes enfant mon exe ce croyais la reine absolut et a instorez avec sont fils un climat de terreure ceci dit que les deux complice on fait tout pour me faire quiter la maison
jais coucher dehor par moin dis degrés et j'ais fait une grave depression et je nais toujour pas récupérez ma maison
que faire
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gros boulont
22 août 2008 à 10:41
il a beaucout de chance ton fils j'ais des amis qui pourait l'enpecher de te nuir il doit etre idiot ou fous on ne met pas sont pere a la porte si il crois qu'il a tout les droit il se trompe on en a calmer des plus mechant que lui qu'il soit sur ces garde on ne sait jamais de toute facon la justise ne peut rien faire il ni a pas de loie pour cela la justice protége les canaille en tout genre bravo
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on trouve également une personne qui se fait appelez la fuine sur internet, qui se dit instruit mais trés peut inteligent,qui profite du maleure des autres pour détruir
d'avantage ceux qui lui on rendue de trés grands services,la fuine ferais mieux de se regarder dans un grand miroir pour voir enfin ces defaus ,elle eviterais de mentir sur se qu'elle ne sais pas,mais la fuine est mithomane ,elle vit tous ce qu'on lui raconte et crois que c'est vrais ,elle est malade comme je la plain ,mais il faut qu'elle cesse de mettre ces menssonges sur internet ,j'ais gardez la petite maison que mon fils avais fait en alumette pour moi ,quand il etait jeune ,ils etait agée de 8 ans ,mais la fuine voit un village ,que j'aurais ecrasez avec mon pierd ,cette personne délire complétement,il faut qu'elle se face soignez, ou je me verrais obliger de porter plainte conte elle,j'ais besoin d'argen ,si elle veut en depensser prés du tribunal, je ni vois pas d'inconvegnant, et de ce fait je vais lui faire prouvais ces dires
cette pesonne qui se fait appelez la fuine est connue qu'elle soit sur ces garde ?.......
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joalckiny > joalckiny
17 janv. 2009 à 13:02
J AIS L USUFRUIT MA VIE DURANT LA MAISON QUE JE DOIT RECUPEREZ ET DANS UN TRES PITEUSE ETAS LE FILS A MIS DEUX CHIENS QUI ONS MANGER LES PORTES ET FAIT DES CROTTES TOUT LES DIX CENTIMETTRES ET ON FAIT DES PIS COMTRE LES MURES ISOLE ET SUR LES PLANCHETS CA PUE JE VAIS AVOIR BEAUCOUP DE TRAVAILLE POUR NETOYER
POUR VIVRE DE NOUVEAUX DANS CETTE MAISON JE VAIS EGALEMENT CHANGER TOUTES LES SERRUIRES QUE SE DRENIER VIENDRAS CASSEZ A MON INSUE QUAND JE NE SERAIS PAS CHEZ MOI DE PLUS VIENNE S AJOUTER DES DEGAS CAR LA MAISONS NA PAS ETAIT CHAUFFEE PENDANT DEUX HIVERS LE CHAUFFAGE CENTRAL VAS AVOIRE PLEIN DE FUITES UNE SOMME IPORTANTE DE REPARATION ET JEN PASSE

AUJOUD HIUT ON A TOUT LES DROIT ET LA JUSTICE SEN FOUT COMMENT VOULER VOUS QUE LES GENTS NE FACE PAS JUSTIS EU MEME C EST POUSSEZ L INDIVIDUT AGRESSER DE FAIT JUSTICE POUR QUE LA JUSTICE CE METTE EN ROUTE C EST PAS NORMAL

FAUT IL SE LAISSER FAIR
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DIEUX > joalckiny
17 janv. 2009 à 13:20
DIEUX existe t'il ?..comment peut on croir en un dieux qui laisse tout faire ,la misere ,la guerre,la mechanceter inpunit
sur cette terre tout est permit tu ne risque rien dieux s'ent fout et sont fils aussi
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tomance28 Messages postés 902 Date d'inscription vendredi 16 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2011 504
1 juin 2008 à 15:28
changez les serrures, faite la morte...... votre expulsion peux durer des années..... et de toute manière il va avoir du mal à la vendre si vous habitez dedans, personne ne va vouloir l'acheter si elle est occupé........ romane
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Merci romane pour ta réponse. Vu la complexité du problème je vais prendre rendez vous avec un avocat. Le pire dans cette histoire c'est que mon beau père a toujours dit à son fils (mon mari) que cette maison lui appartient que c'est son héritage mais bien sûr il n'a jamais fait le moindre papier ! De plus je pense qu'il est dans l'illégalité vis à vis des impôts puisque la maison qui est divisées en deux est déclarée en une seule pour ne pas payer deux taxe foncière. En plus, il y a un seul compteur d'eau et de gaz donc nous payons tout et mon beau frère participe quand ça lui chante ... Enfin c'est complexe ! Je ne comprend pas comment un père peut ainsi favoriser un enfant et mettre dehors ses petits enfants qui sont tellement heureux avec les petits copains, l'école à deux pas ... Merci encore et je vais essayer de me battre ...
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tomance28 Messages postés 902 Date d'inscription vendredi 16 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2011 504 > same
2 juin 2008 à 10:38
Et, si vous commenciez à faire des travaux pour que votre installation de gaz et d'électricité arriveNT sur des compteurs EDG et GDF dans VOTRE maison, et que vous payer votre propre consommatation, je pense que cela serais un bon début pour votre indépendance..... car les relation avec votre beau frère vont être un peu tendu diront nous avec la suite des évènements........... et je serais vous je n'irais pas de suite voir un avocat, qui va vous lancez dans une procédure longue et couteuse, d'autant que vous n'avez pas grand chose dans votre dossier, je pense que c'est trop tôt, attendez de recevoir des courriers de l'autre coté et d'avoir un dossier solide, surtout que si là vous n'avez rien d'écris, les parolent s'envolent, les écris restent (proverbe) et les juges instruisent les dossiers sur pièces pas sur des parolent.........ROMANE
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same > tomance28 Messages postés 902 Date d'inscription vendredi 16 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2011
2 juin 2008 à 13:50
Nous avons nos compteurs, c'est mon beau frère qui ne les a pas ! Et c'est aussi lui qui ne paie pas ses consommations ! Quant à mon avocate elle m'a affirmé par téléphone, comme quoi il y en a des vraiment bien, que je n'avais aucun recours puisque mon beau père n'a jamais voulu nous faire de bail. Donc il peut nous mettre dehors quand il le veut. Voilà où nous en sommes !
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vero1901 > same
30 juin 2008 à 00:02
non, votre beau pere ne peut pas vous mettre dehors comme ca ! l'avocate consultée vous a tres mal renseignée !!!

en effet, meme si rien n'a été écrit, vous avez bien un bail oral tout a fait légal et valable : donc, la loi du 06/07/1989 s'applique dans votre cas.

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069108/2008-05-10/
http://www.cllaj-rhone-alpes.com/guides-pratiques-pdf/bail-oral-bail-ecrit.pdf

en effet, votre beau pere ne vous prete pas gratuitement cette maison, puisque vous payez la taxe fonciere

Donc, n'ayez pas d'inquietude : commencez par réunir tous les elements pour prouver votre date d'entrée dans les lieux (factures EDF, Tel, eau ... declarations impots).

Lorsque vous aurez cette date, il vous suffira de calculer par periode trienal afin de determiner la date de renouvellement du bail oral : votre beau pere ne pourra reprendre ce logement qu'a cette date, et en vous donnant congé dans les regles (avec preavis minimum de 6 mois par LRAR ou acte d'huissier) et si la reprise est pour vente, il devra vous indiquer le prix ainsi que votre droit a preemption...
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same > vero1901
30 juin 2008 à 14:37
Bonjour et merci pour votre réponse que je viens tout juste de voir ! Désolée ! Merci pour les liens aussi que je vais m'empresser de consulter. Pour donner des nouvelles, nous n'avons eu aucune nouvelle de mon beau père depuis l'envoi de ma question. Je ne sais pas trop ce qu'il mijote et si ce silence est un bon ou mauvais signe !
Encore merci à tous pour vos réponses et bon été à tous !
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