Coupe bois subventionné
kar38
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roger83600 Messages postés 4015 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roger83600 Messages postés 4015 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai acheté lors de la succession de mon grand-père un bois qu'il avait planté en sapins.En fait, j'ai racheté la part de mes frères. Mon grand-père avait obtenu une subvention pour acheter les plants de sapins . Cette subvention date de 30 ans et je suis propriétaire du bois depuis 20 ans. Est-ce que je peux faire procéder à une coupe blanche par un forestier privé? dois-je rembourser la subvention obtenue par mon grand-père il ya plus de 30 ans? je tiens à mentionner que la subvention ne figure pas sur mon acte d'achat mais j'ai retrouvé de vieux papiers indiquants son existence ainsi que son montant ( moins de 2000 fr).
merci pour vos futures réponses.
j'ai acheté lors de la succession de mon grand-père un bois qu'il avait planté en sapins.En fait, j'ai racheté la part de mes frères. Mon grand-père avait obtenu une subvention pour acheter les plants de sapins . Cette subvention date de 30 ans et je suis propriétaire du bois depuis 20 ans. Est-ce que je peux faire procéder à une coupe blanche par un forestier privé? dois-je rembourser la subvention obtenue par mon grand-père il ya plus de 30 ans? je tiens à mentionner que la subvention ne figure pas sur mon acte d'achat mais j'ai retrouvé de vieux papiers indiquants son existence ainsi que son montant ( moins de 2000 fr).
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