Droit succession qui hérite?
Lily5962
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milanedansunpré Messages postés 57 Date d'inscription vendredi 10 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2022 - 15 déc. 2008 à 23:01
milanedansunpré Messages postés 57 Date d'inscription vendredi 10 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2022 - 15 déc. 2008 à 23:01
A voir également:
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mibech
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18 mai 2008 à 20:16
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Bonjour,
Question 1: Lorsque ma gd mère sera décédée, les trois filles du premier fils défunt et sa femme auront-elle droit à la part de leur père mort? OUI CAR LE MECANISME DE LA REPRESENTATION FONCTIONNE EN MATIERE DE DROIT CIVIL. ATTENTION SI VOTRE GRAND MERE A DES CONTRATS D ASSURANCE VIE SERONT ATTRIBUE EN FONCTION DES CLAUSES B2N2FICIAIRES QUI NE SONT PAS TJJRS BIEN REDIGE NOTAMMENT EN CAS DE PRECES D UN DES ENFANTS
si oui qui y a droit exactement? sa femme ou ses filles (elles st toutes majeures) ? les deux?
CELA DEPEND DES DROITS DU CONJOINT AU JOUR DU DECES DE VOTRE ONCLE. EN AYANT OPTER POUR L USUFRUIT VOTRE TANTE PAR ALLIANCE SERA EN DROIT DE SE VOIR ATTRIBUER L USUFRUIT DES BIENS DE LA SUCCESSION DE VOTRE GRAND MERE (pour 1/3) . LA NUE PROPRIETE REVIENDRA A VOS COUSINES( 1/3 de 1/3 chacun); ELLE POURRA DONC FAIRE VALOIR UNE QUOTE PART POUR ELLE (EN FONCTION DE SON AGE) EN CAS DE PARTAGE OU VENTE D UN BIEN.
Question 2: Le deuxième fils est fort malade, il risque de mourir avt sa mère (dc ma gd mère), si en effet il meurt avt ma gd mère, sa femme aura droit de réclamer qque chose à ma gd mère? DE LA MEME FACON; TOUT DEPEND DE CE QU A PREVU VOTRE ONCLE: DONATION ENTRE EPOUX (qui renforce les droits du conjoint) ou TESTAMENT (qui permettent de les réduire).
la fille par adoption simple aura droit à une part? OUI PROBABLEMENT EN NUE PROPRIETE VOIRE EN PLEINE PROPRIETE (CF PLUS HAUT)
et le fils de cette femme né d'un autre homme pourra t-il réclamer qque chose aussi? IL N A AUCUN DROIT DIRECTEMENT. MAIS SI VOTRE TANTE PAR ALLIANCE SE VOIT ATTRIBUER LE 1/4 EN PLEINE PROPRIETE (donation entre epoux), ELLE HERITERA D UNE VALEUR EN PLEINE PROPRIETE DONT VOTRE BEAU COUSIN HERITERA AU JOUR DE LA MORT DE SA MERE
Question 1: Lorsque ma gd mère sera décédée, les trois filles du premier fils défunt et sa femme auront-elle droit à la part de leur père mort? OUI CAR LE MECANISME DE LA REPRESENTATION FONCTIONNE EN MATIERE DE DROIT CIVIL. ATTENTION SI VOTRE GRAND MERE A DES CONTRATS D ASSURANCE VIE SERONT ATTRIBUE EN FONCTION DES CLAUSES B2N2FICIAIRES QUI NE SONT PAS TJJRS BIEN REDIGE NOTAMMENT EN CAS DE PRECES D UN DES ENFANTS
si oui qui y a droit exactement? sa femme ou ses filles (elles st toutes majeures) ? les deux?
CELA DEPEND DES DROITS DU CONJOINT AU JOUR DU DECES DE VOTRE ONCLE. EN AYANT OPTER POUR L USUFRUIT VOTRE TANTE PAR ALLIANCE SERA EN DROIT DE SE VOIR ATTRIBUER L USUFRUIT DES BIENS DE LA SUCCESSION DE VOTRE GRAND MERE (pour 1/3) . LA NUE PROPRIETE REVIENDRA A VOS COUSINES( 1/3 de 1/3 chacun); ELLE POURRA DONC FAIRE VALOIR UNE QUOTE PART POUR ELLE (EN FONCTION DE SON AGE) EN CAS DE PARTAGE OU VENTE D UN BIEN.
Question 2: Le deuxième fils est fort malade, il risque de mourir avt sa mère (dc ma gd mère), si en effet il meurt avt ma gd mère, sa femme aura droit de réclamer qque chose à ma gd mère? DE LA MEME FACON; TOUT DEPEND DE CE QU A PREVU VOTRE ONCLE: DONATION ENTRE EPOUX (qui renforce les droits du conjoint) ou TESTAMENT (qui permettent de les réduire).
la fille par adoption simple aura droit à une part? OUI PROBABLEMENT EN NUE PROPRIETE VOIRE EN PLEINE PROPRIETE (CF PLUS HAUT)
et le fils de cette femme né d'un autre homme pourra t-il réclamer qque chose aussi? IL N A AUCUN DROIT DIRECTEMENT. MAIS SI VOTRE TANTE PAR ALLIANCE SE VOIT ATTRIBUER LE 1/4 EN PLEINE PROPRIETE (donation entre epoux), ELLE HERITERA D UNE VALEUR EN PLEINE PROPRIETE DONT VOTRE BEAU COUSIN HERITERA AU JOUR DE LA MORT DE SA MERE
Eric Roig
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25 mai 2008 à 17:28
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milanedansunpré
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LilY5962
15 déc. 2008 à 23:01
15 déc. 2008 à 23:01
Salut,
Moi aussi, je suis souvent déçu. On m'a même raconté des âneries que le gars n'a jamais voulu reconnaître !
Ici, on trouve des tuyaux et après il faut chercher tout seul ou aller voir un notaire. C'est son boulot de renseigner les gens. C'est gratuit. Ce qui est payant, ce sont les recherches et les actes notariés. Dans ton cas : tu mets toute la famille sur le papier comme un arbre généalogique et tu verras, ce sera plus simple et surtout plus facile pour poser les questions au notaire.
Amicalement.
Moi aussi, je suis souvent déçu. On m'a même raconté des âneries que le gars n'a jamais voulu reconnaître !
Ici, on trouve des tuyaux et après il faut chercher tout seul ou aller voir un notaire. C'est son boulot de renseigner les gens. C'est gratuit. Ce qui est payant, ce sont les recherches et les actes notariés. Dans ton cas : tu mets toute la famille sur le papier comme un arbre généalogique et tu verras, ce sera plus simple et surtout plus facile pour poser les questions au notaire.
Amicalement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 mai 2008 à 19:54
De plus, si ma gd mère a envie de choisir ses héritiers c'est à dire en écarter certains parce qu'ilos ne se sont jms préoccupé d'elle, elle ne peut pas?