Vice caché ou ?
yéyétte33
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scribeone -
scribeone -
Bonjour,
Bonjour, je suis propriétaire d'un appartement acheté en 2001. Un mois environ, après la remise des clefs, de la moisissure importante apparaissait dans la salle de bain et sur les murs de la chambre ainsi qu' au plafond. L' Odeur y été insupportable, les vêtements de mon locataire était imprégnés d' odeur de moisissure. J'ai donc pris des photos ( j' en ai gardé les doubles ), puis écris avec un AR. Les réparations, ont été réalisés assez rapidement. En fait c'était le raccordement de l' évacuation de la baignoire de l' appartement au dessus qui n'avait pas été fait ?. Toute l' eau du bain c'est déversée dans mon appartement et celui d'a coté. Puis le 15/05/2008 le nouveau locataire affolé me téléphone, en me signalant les mêmes moisissures et au même endroit ( sauf au plafond ). J'ai repris des photos, mai je ne suis pas sur que ce soit encore une fuite, mais plutôt une isolation et ou une réparation mal faite.
Est-ce un vice caché ?
Que puis je faire et contre qui dois je me retourner ?
Je vous remercie. Cordialement
Bonjour, je suis propriétaire d'un appartement acheté en 2001. Un mois environ, après la remise des clefs, de la moisissure importante apparaissait dans la salle de bain et sur les murs de la chambre ainsi qu' au plafond. L' Odeur y été insupportable, les vêtements de mon locataire était imprégnés d' odeur de moisissure. J'ai donc pris des photos ( j' en ai gardé les doubles ), puis écris avec un AR. Les réparations, ont été réalisés assez rapidement. En fait c'était le raccordement de l' évacuation de la baignoire de l' appartement au dessus qui n'avait pas été fait ?. Toute l' eau du bain c'est déversée dans mon appartement et celui d'a coté. Puis le 15/05/2008 le nouveau locataire affolé me téléphone, en me signalant les mêmes moisissures et au même endroit ( sauf au plafond ). J'ai repris des photos, mai je ne suis pas sur que ce soit encore une fuite, mais plutôt une isolation et ou une réparation mal faite.
Est-ce un vice caché ?
Que puis je faire et contre qui dois je me retourner ?
Je vous remercie. Cordialement
1 réponse
Un vice caché est un défaut qu'un non-professionnel ne peut détecter, et suppose donc que le défaut n'est pas apparent. Compte tenu des traces notées, il semblerait bien qu'on ne soit pas dans la catégorie des vices cachés, mais dans celle des "simples" défauts de construction. En fonction des origines du défaut (gros oeuvre, second-oeuvre, finitions), ce sont les diverses garanties de construction qui sont censées s'appliquer : décennale, biennale, etc... Encore faut-il demander leur mise en oeuvre dans les délais, pour espérer obtenir réparation du constructeur, sachant que la réception de l'ouvrage (maison, appartement, etc) même faite avec réserves (défauts signalés à la réception) fait courir ces délais. Compte tenu de la date d'acquisition de votre bien, il semblerait que seule la garantie décennale serait encore active mais sa mise en oeuvre est complexe et suppose que le défaut provienne de la structure même du bien (gros-oeuvre).
Espérant avoir répondu à la question. Meilleures salutations.
Espérant avoir répondu à la question. Meilleures salutations.
La législation juridique et financière évolue en permanence...