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3 réponses
Bonjour Mesdames, Messieurs,
Voici en quelques phrases mon problème. J'ai passé un marché de travaux avec une entreprise générale de bâtiment qui s'est présentée comme construction de maison individuelle, pour la construction de ma maison individuelle.
Ils m'ont tout fait (des plans au reste).
La maison est truffée de malfaçon.
Ils ont déposé le bilan.
Une procédure judiciaire à été entamée avec expertise judiciaire révélant que des malfaçon et nécéssitant la démolition pure et simple de la maison.
Après étude du contrat, il s'avère qu'il n'y a pas de dommage ouvrage de souscrite, pas de garantie de livraison de la maison et que le marché de travaux signé ressemble étrangement au contrat de construction de maison individuelle relevant de la loi 1990. (lors de la signature nous pensions signer un contrat de construction, pour nous néophite il n'y avait pas de différence)
La situation actuelle, la décenale ne fonctionnerait à priori pas puisqu'il n'y a pas eu de réception.
A priori plus aucun recours possible.
La question que je me pose c'est sur le devoir de controle de la banque lors de la demande de prêt. En effet, la banque demande tous les documents afin de vérifier et Là ....
aujourd'hui j'ai une maison à démolir pour laquelle je paie un remboursement de prêt. Je ne peux pas la vendre. Pour vendre le terrain il rasér la maison. Et même dans l'hypothèse de la vente, la somme ne couvrira pas le prêt.
Merci pour votre aide et vos renseignements
Voici en quelques phrases mon problème. J'ai passé un marché de travaux avec une entreprise générale de bâtiment qui s'est présentée comme construction de maison individuelle, pour la construction de ma maison individuelle.
Ils m'ont tout fait (des plans au reste).
La maison est truffée de malfaçon.
Ils ont déposé le bilan.
Une procédure judiciaire à été entamée avec expertise judiciaire révélant que des malfaçon et nécéssitant la démolition pure et simple de la maison.
Après étude du contrat, il s'avère qu'il n'y a pas de dommage ouvrage de souscrite, pas de garantie de livraison de la maison et que le marché de travaux signé ressemble étrangement au contrat de construction de maison individuelle relevant de la loi 1990. (lors de la signature nous pensions signer un contrat de construction, pour nous néophite il n'y avait pas de différence)
La situation actuelle, la décenale ne fonctionnerait à priori pas puisqu'il n'y a pas eu de réception.
A priori plus aucun recours possible.
La question que je me pose c'est sur le devoir de controle de la banque lors de la demande de prêt. En effet, la banque demande tous les documents afin de vérifier et Là ....
aujourd'hui j'ai une maison à démolir pour laquelle je paie un remboursement de prêt. Je ne peux pas la vendre. Pour vendre le terrain il rasér la maison. Et même dans l'hypothèse de la vente, la somme ne couvrira pas le prêt.
Merci pour votre aide et vos renseignements
29 juil. 2008 à 21:03
Je viens de lire votre mail et je m'aperçois que malheureusement vous êtes dans la même situation que nous : construction d'une maison individuelle avec de nombruses malfaçons, expertise en cours et décision de raser la maison certainement. Les contrats signés avec l'entreprise de bâtiment général sont légalement interdit (signature d'un contrat de maitrise d'oeuvre au lieu de construction d'une maison individuel).
Nous sommes actuellement en procédure judiciaire, et en discussion avec les assurances (en effet, étant donné que la construction n'est pas finie, l'assurance décenale ne fonctionne pas mais la responsabilité civile des entreprises oui !)
Nous sommes entrain de voir s'il est possible d'arréter le paiement de notre prêt immobilier, car il semblerait que lorsqu'on est en procédure judiciaire on peut suspendre le prêt.
Dès que j'ai une réponse de ma banque je vous tiens informé, si ça peut vous aider...
Courage à vous,
Si vous souhaitez échanger sur votre problème, n'hésitez pas à me contacter.
4 oct. 2008 à 18:14
Il faut avouer que les frais sont très élevés pour les expertises les avocats et le sapiteur, j'avoue que si je pouvai suspendre mon prèt le temps de cette procédure, cela me soulagerai quelque peu. Merci.
25 août 2008 à 16:15
je suis également en procedure judiciaire pour diverses malfaçons, jugement prévu en septembre, je serai très intéressé de savoir quelle va être la réponse de la banque quand à la suspenssion du remboursement du prêt durant 1 procédure
a vous lire
16 sept. 2008 à 17:55
d'autre part, la banque qui vous a octroyée vos prêt devait devant le contrat CMI vous demandez la dommage ouvrage (obligatoire par loi) si elle ne l'a pas faite elle a commit une faute et vous pouvez demander réparation auprès d'elle également.
beaucoup de personne font appelle à des entreprises de maçonnerie croyant avoir toutes les garanties et surtout pour économiser un peu d'argent mais tout à un prix, en passant par un vrai CMI, vous auriez toutes les garanties, facile à vérifier en demandant les attestation (assurance, garant financier) et vous n'auriez pas tous ces problèmes.
je vous souhaite bon courage car à mon avis vous n'êtes pas prêt d'avoir votre maison.