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3 réponses
je suis dans le cas du vendeur, et je vous assure que nous n'avions vraiment pas pensé à le signifier dans l'acte. Pourriez vous me dire ce que ca à donné. Auriez vous put faire annuler la vente, est ce un vice caché. Qui a dut payer?
Merci de me répondre
Merci de me répondre
Bonjour,
c'est plutôt l'entreprise qui a fait cette installation qui est la responsable, ne demandez pas au notaire, d'aller cherchez une servitude qui n'existe pas, la pelle et la pioche ne sont pas des outils du notaire, tout simplement, logiquement, c'est la surveillance des travaux qui n'a pas fonctionné.
c'est plutôt l'entreprise qui a fait cette installation qui est la responsable, ne demandez pas au notaire, d'aller cherchez une servitude qui n'existe pas, la pelle et la pioche ne sont pas des outils du notaire, tout simplement, logiquement, c'est la surveillance des travaux qui n'a pas fonctionné.