Servitude non déclarée : vice cachée ?

casysi36 - 15 mai 2008 à 06:17
 cyprus - 18 août 2008 à 14:26
Bonjour,
Nous sommes actuellement propriétaire d'un maison équipée d'une fosse sceptique indépendante avec un filtre à sable. Or notre filtre à sable dépasse dans le terrain voisin (la clotûre passe au dessus du filtre). Et l'ancien propriétaire a omis de nous le dire au moment de l'achat et cela n'était pas non plus stipulé dans l'acte de vente que nous avons signé chez le notaire. L'ancien propriétaire ne l'avait pas dit au notaire et à l'agence chargée de la vente.
Depuis, le terrain voisin a été vendu et une maison a été construite à un mètre de notre filtre. En effet, au moment de la construction de cette maison, ni nous, ni nos futurs voisins ne connaissions l'existence de ce filtre à sable.

Mes questions sont donc les suivantes :
- l'établissement d'un serviture notariée suffit -il à nous protéger (aux yeux de la loi, de nos voisins, des éventuels futurs acquéreurs de notre maison) ?
- ou faut-il modifier l'emplacement du filtre à sable afin de le mettre à l'intérieur de notre terrain ? Et dans ce cas, peut-on demander à l'ancien propriétaire de prendre en charges les frais occasionnés ? (textes de lois ?)

Je vous remercie d'avance

casysi36

3 réponses

je suis dans le cas du vendeur, et je vous assure que nous n'avions vraiment pas pensé à le signifier dans l'acte. Pourriez vous me dire ce que ca à donné. Auriez vous put faire annuler la vente, est ce un vice caché. Qui a dut payer?
Merci de me répondre
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Chevalier d'éon
9 août 2008 à 23:00
Bonjour,
c'est plutôt l'entreprise qui a fait cette installation qui est la responsable, ne demandez pas au notaire, d'aller cherchez une servitude qui n'existe pas, la pelle et la pioche ne sont pas des outils du notaire, tout simplement, logiquement, c'est la surveillance des travaux qui n'a pas fonctionné.
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Bonjour
De toutes façon avec lkes nouvelles normes , votre installation n'est pas conforme, vous allez devoir la refaire
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