Frais et agio abusif sur compte surendetté [Résolu/Fermé]

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Bonjour,
Je vis seule et élève mon fils avec un salaire à peine plus élevé que le SMIC. Je suis en surendettement à la banque de france depuis septembre 2006. Ma banque (Société Général) ne m'a jamais signalé (sous quelque forme que ce soit) que je ne pouvais plus bénéficier d'assurance découvert, ni de chéquier pas plus que payer par CB dans les magasins. Bien au contraire, il m'a été proposé une assurance découvert plus élevée et les chêquiers ont continués à m'être fourni sans aucun problème.
Et puis voilà, patatrac, depuis Kerviel (ce n'est pas une blague la SG doit faire les fonds de tirroirs) ou plutôt le début du mois de mars mais toujours sans en être averti , tout à changer !!! Du jour au lendemain plus rien, résultat la galère au quotidien. Par exemple pour pouvoir payer mon loyer, je dois me faire faire une lettre chêque 11 €. Pour un chèque de 100 € rejeté (de leur faute car si j'avais su ne pas devoir en faire...) : 75.30€ de frais de rejet, 11€ de lettre recomandée, plus des agio divers et biensûr le résultat est que le total de tous ces frais équivaux à peu de chose près au montant du chèque refusé - qui lui reste à régler.
Une assistante sociale de ma connaissance m'a dit que lorsqu'un particulier était en surendettement les banques ne pouvaient pas prendre des frais et agios, cela pour permettre au surendetté de remonter la pente, mon banquier m'affirme le contraire. Aidez moi, svp, à avoir les arguments justes et vrais pour contrer mon banquier, si il y a lieu, pour que je puisse enfin refaire surface et ne plus m'inquiéter sans cesse de comment je vais pouvoir faire vivre ma famille.
Merci par avance, très cordialement.

22 réponses

Si elle vous le demande, le mieux c'est de changer de banque, mais attention aux frais de cloture de compte.

http://www.cbanque.com/actu/8250/tarifs-les-banques-les-moins-cheres-en-2009

Bonjour,

J'ai vécu les mêmes problèmes que vous et je ne dois mon salut qu'à l'assistante sociale. J'ai ravalé ma fiéreté et je suis allé la voir. J'ai amené tous les papiers possible et inimaginable.

Elle m'a donné des conseils : grâce à elle j'ai contacté le tribunal de ma ville qui a rédigé une ordonnance de suspension de prêt pendant 6 mois. J'ai eu des aides de la CAF: APL et négocier mon loyer.

Je vous conseillerai d'en faire de même si ce n'est pas déjà fait.
Pendant quelque temps, ma femme et moi sommes allés aux restos du coeur.
Aujourd'hui ca va beaucoup mieux et j'avoue que c'est une sale période à passer. Il faut du courage et garder confiance en vous. Surtout se serrer les coudes.

Courage, courage, ca fini toujours par arrêter.
26
Merci

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droit-finances 34587 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

bonjour

j'ai été interpelé par votre message, j'ai exactement le même probleme avec la Société Génrale et apparamment nous ne sommes pas les seules...

nous avions un découvert autorisé et puis, du jour au lendemain, sans nous prévenir, ils ont annulé le découvert, du coup tous les prélèvements ont été refusés mais la banque n'a pas oublié de ce payer... 1380€ de frais en 5 mois!!!!!

nous sommes dans la meme situation que vous... c désolant de voir qu'on profite des plus pauvres!!!!!
il faudrait se renseigner si c'est possible de monter une association pour dénoncer ces pratiques crapuleuses et en même temps montrer au gouvernement que les mesures récemment prises ne suffisent pas du tout!

si certains se sentent prêts à tenter l'aventure avec nous, faites le nous savoir!

a bientot
> lepetitlarousse
ma chere,

sachez que vous ne connaissez pas tout des banques...

pour conaitre le dbut de mon histoire, veuillez vous reportez plus haut, j'explique tout

pour résumer 1200E de frais préleves sur notre compte, un decouvert autorisé de 1000€ QUI NOUS A ETE ACCORDE ALORS QUE MON MARI ETE EN INTERIM....

pendant plusieurs mois, tous nos prélevements ont été refusés avec son lots de frais de rejet, de créanciers qui vous courrent aprés etc...

au mois de mai, nous avons donc prit rdv avec notre trés chere directrice de la société générale qui a dans un premier temps tout nié en bloc..
dans un 2ème temps (j'avais bien préparé ce rendez-vous), je lui ai montrer quelques arrêts de la Cour de Cassation traitant de situation similaire et je lui ai prouver, textes de lois et documents à l'appui, que l'erreur venait d'eux puisqu'à aucun moment le découvert n'a été dénoncé par courrier recommandé et pourtant les sommes prélevées dans la limite du découvert avaient été refusées sans justification. elle a aqcuiessait, elle été prise au piège. elle nous a ensuite dit qu'lle ne pouvait rien faire puis, nous l'avaons menacer de faire venir des journalistes que nous avions prévenus de ce rendez-vous. elle s'est absenté pendant de longues minutes, et quand elle est revenue, elle a accepter de nous rembourser tous les frais soit 1126€...

vous voyez chers messieurs dames qui êtes du côté des banques, elle n'ont pas toujours raison...
et de plus, ce n'est pas parce que nous avons que trés peu de revenus que nous sommes forcement des mauvais payeurs...

d'autres part, même si la banque nous a remboursé ces frais abusifs j'ai toujours des griefs contre eux.. en effet, du fait de tous ces rejets et des frais nous avons coulé financièrement, nous n'avons pas pu ratraper 6mois de retard dans nos échéances et aujourd'hui nous avons du déposer une demande de surendettement...

trouvez vous ça normal?? d'autant plus que j'ai la chance d'avoir trouver un emploi récemment et que du fait de ce surendettement, tous nos espoirs de rachat de crédit et de crédit immobiliers sont réduit à néant! tous les projets d'une vie tombent en cendre...

messieurs dames, je l'ai déjà dit mais je le redit, ne nous jugez pas; vous n'en avez pas le droit!!!!!
les crédits que j'ai pu contracter je l'ai fait en connaissance de cause pour permettre à mon bébé de vivre décemment et je ne regrette rien, je savais que je paierais des échéances pendant un certain temps! mais sans cette maudite banque, les mois aurais été difficiles, certes, mais aujourdhui je ne serais pas prise au piège par le surendettement!

MERCI LA SOCIETE GENERALE!!!!!!

bien a vous,

cordialement
pollux1963
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jeudi 20 mars 2008
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30 > jeso14
Bonjour et bravo pour votre action

Indiquez nous les n° d'arrêts et les références des textes, celàpourrait servir à certain.

Cordialement
> jeso14
Bonsoir

Comme dit dans mon précédent post, la SG devait vous envoyer une lettre en R/AR. Elle ne l'a pas fait effectivement vous étiez dans votre droit. Je n'ai jamais dit le contraire d'ailleurs, seulement que lorsque une banque respecte ses obligations légales (envoi de lettre de dénonciation, etc...), il n'y a rien à redire. Dans votre cas tant mieux que vous ayez été remboursée, ce n'était que chose due.
> lepetitlarousse
Et bien je peux vous assurer que la banque nous a aussi fait sauter notre découvert et que je l'ai su en les appelants parce que je n'arrivais pas à regler avec ma carte... En aucun cas, j'ai reçu un courrier recommandé avec AR pour m'en avertir, du coup presque rien de ma paye ainsi que celle de mon mari... Nous n'avons plus rien, et nous avons 2 enfants, je ne peux meme pas payer mon loyer...
bonjour, j'ai le même problème, depuis 3 mois je croule sous les aggios, et j'ai un crédit que la SG refuse de régler, je l'ai régler la semaine dernière par carte bancaire, mais la conseillère m'a dit que la prochaine fois elle me mettait interdit bancaire. elle vient de refuser le chèque des impôts. je ne sais plus quoi faire. a force j'ai plus d'aggio que de revenu. je suis retraitée et je ne peux avoir plus que ma pension. il y a encore 1 mois j'avais un homme comme sonseiller, il m'avait autorisé un découvert de 200€ en plus de ma pension, mais depuis qu'il est en stage une jeune femme a pris la suite et sans rien me dire elle a réduit le découvert et depuis tout s'enchaine, je n'y arrive pas. j'ai déjà un crédit que je n'assume pas parce que le aggios sont devenus trop important.
que faire , je suis complètement perdue, je vend mon véhicule, mais comme j'habite en campagne, je ne sais pas comment je vais me déplacer. peut etre a dos de chevreuil !...
on peut etre surrendé et pas IB

la nuance est de taille : d'un coté vous n'avez plus le droit aux credits (meme decouvert), de l'autre plus le droit au chequier. on est pas obligé de retirer son chequier à un surrendeté. meme si on a le droit d'en refuser la delivrance. Les chequiers, comme les cartes, sont propriété de l'organisme qui les délivre (et le reste, ils peuvent vous les demander à tout moment).

pour la carte bleue vous avez droit à l'electron ou à la maestro, mais c'est pareil, c'est au choix de la banque, sauf à ce que celà s'inscrive dans le cadre d'un droit au compte demandé par la BDF (et alors vous avez 4 cheques de banque gratuit par mois, mais celà suppose pour l'ouvrir sous cette forme que vous n'avez plus de banque)

votre cheque visiblement etait sans provision, vous qu'il le reste à le regler. emettre un cheque sans avoir la provision sur le compte est un acte grave, qui conduit tant que ce n'est pas à regularisé à l'interdiction bancaire.

d'ou les frais de mise en interdiction. ainsi que les penalités de la banque de france le cas echeant.

pour l'assurance decouvert c'est subtile : même si la banque supprime le decouvert autorisé, elle ne peut resillier d'elle meme l'assurance deces lié au decouvert. C'est à vous d'en faire la demande, car comme celà est une assurance, à moins d'impayé sur la cotisation, ou de demande ecrite de votre part, on ne peut rien faire. C'est pour ça qu'on peut avoir une assurance decouvert en cours de validité sur un decouvert supprimé (alors apres vous me direz c'est stupide, vu qu'on couvre plus de decouvert, je sais, mais c'est ainsi :X )

Je pense que votre assistante social n'a pas fait la difference entre avant et apres le jugement de surrenetement :
passer en surrendettement permet d'arreter les frais et agios sur les dossiers en cours (qui sont "gelés" ) , pas sur les dossiers à venir ou pas encore jugés où là vous etes au "regime standart" (cf les conditions generales de banque que vous avez signé, et la tarification associée).
> doudou33400
faites une oppo tout prelevement et regler par virement quand vous avez les fonds. Au pire meme si le virement etait refusé, vous n'auriez plus les frais de rejet de prelevement.Juste une ciap
> doudou33400
Un conseil, changez de Banque.

LCL est la pire des Banques, elle vous prend des frais énormes et de plus pas trés respectueuses de leur client.
Si vous voulez evitez les ennuies bancaires fuyez cette banque.
malory51
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> banquiere
il faut surtout pas prendre SG non plus car les frais sont énorme aussi
> doudou33400
g le meme probleme ke toi lautre jour pour 3.50 il mon refuser t donc mon pri 25.50 je trouve sa scandaleu
sfanbre : vos réponses sont toujours correctes et constructives et elles élèvent souvent le niveau, mais s'il vous plait, juste pour la bonne règle, pourriez vous éviter d'appeler les pénalités de chèques impayés "les pénalités banque de france" ; c'est le trésor public qui encaisse les timbres fiscaux, pas la banque de france... :-)))) merci (
Je suis moi meme en situation de surendettement et ma banque (la poste) a continuer a me prelever des frais de rejet pour prelevement inpaye. J'ai invoqué l art du code de la conso L 331-3 qui empeche tous prelevements ou frais financiers sur une créance . Apres une Lettre Recommande avec copie Banque de france et juge de l'execution il ont procédé au remboursement de tous les frais percus posterieurement a la notification de recevabilite au surendettement.

bonne chance
Bonjour, je suis aussi a la banque postale et dans la Mer..e au plus profond , et ils me rajoutent sans arrêt des pénalités, sans arret les unes après les autres ... pourrais tu me dire comment tu as procédé pour récupérer tes frais de pénalités abusifs svp, je suis actuellement à --950 euros et je vais être interdit BDF .
je leur ai dis que d'ici 3 semaines j'allais avoir un peu d'argent qui va rentrer , et bien Hop, aussitot dit aussitot fait, ils me rajoutent immédiatement dans la foulée de nouvelles pénalités inconnues jusqu'alors,
qui viennent s'ajouter encore plus aux précédentes qu'ils continuent à me mettre régulièrement de façon cumulative !!!
Merci d'avance pour ta réponse .
martinph2
Bonjour Hiléana

Effectivement des que les problèmes apparaissent les banquiers se transforme vite en des personnes pas toujours aimable.

Je peux vous conseiller trois choses:

La premiere c'est qu'il est possible de suspendre pendant 24 mois tous types de crédits le temps de sortir la tête de l'eau il suffit pour cela de saisir une instance de votre tribunal le plus proche, cela le banquier ne vous le dira jamais.

La deuxieme possibilité et de saisir la banque de france afin qu'elle vous fixe une mensualité raisonnable de tous vos prêt avec une dure qui souvant est de dix ans.

Enfin une troisieme possibilité est de se faire racheter les credit ainsi vous baissez les mensualité, même si la durée est plus longue (attention il ne faut pas être ficher à la banque de France).


Voila ....
Au final je constate que la société de consommation se transforme souvent en société de sommation.

Sam+
Bonjour,
A mon avis, c'est plutôt la Banque de France qu'il faut contacter.
Hyléana
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Bonjour et merci pour ton avis
Bonjour Hyléna

Je suis dans la même situation, aussi à la société générale, et en decouvert depuis plus de 2 mois, il empochent les Agios depuis l'affier Kerviel, et ne rendent rien, du coup ce que j'ia fait, j'"ai ouvert un autre compte, et je les laisse se demerder tout seul.

Car s'il me remboursait mes frais d'agios, je serai en positifs...

Mais le pire, c'est que le resposable des particuliers, que j'ai demandé à voir, car je ne me comprenais plus avec ma conseillère, m'a fait un sal coup, m'a promis de ne plus avoir de frais, mais la semaine d'aprés paf! 60 euros de retiré, je suis revenue le voir, et il a tout nié!!!

Du coup, je vais faire pareil, il n'on qu'à se demerder avec le découvert..en tout cas je ne verserais plus un centimes à cette banque...de voleurs! et de mauvaise foi!

Bon courage à tout le monde.
> sfanbre
Ce n'est pas contre les agios que l'on conteste tous , c'est contre les frais abusifs de pénalités bancaires répétitives qui sont exhorbitants , vous vous noyez et au lieu de vous aider à surnager votre banquier vous enfonce la tete sous l'eau pour vous achever , ça c'est sur, un banquier fait grassement "son beurre" sur le dos de quelqu'un qui est à découvert ou bien surendetté , et une amende supplémentaire pour ci, et une autre pénalité par là et encore une autre de plus à la clé , ect ...c'est du vampirisme !!!! au lieu de vous aider à remonter la pente tout en prenant ses agios , votre banquier en rajoutant toutes ces pénalités à la queue leu-leu vous enfonce encore plus pour pouvoir encore continuer à vous tondre la laine sur le dos le plus longtemps possible !!!!!
> sfanbre
de quel droit tu te permet de juger les gens , toi tu es peut etre née avec une cuillére en argent dans la bouche , tant mieux pour toi si tu n a jamais eu besoin d'un decouvert, la vie fait que en france les gens ne s'en sorte plus , et quand on a des enfants il fo bien les elever .
comme dit notre president travaillé plus pour gagner plus .c est inadmissible cela veut dire :travailler plus pour crever plus vite c est tous
Bonjour
Je suis également en opposition avec la Société Générale. Ils me refusent mon prélèvement de crédit immobilier pour se ponctionner des agios largement supérieurs au montant du prélèvement. Et si ce n'était que cela..... Pour moi depuis l'affaire Kerviel, quoiqu'ils en disent, ils font tout pour mettre les gens dans la m..... Ceci étant c'est très dommageable pour eux car je vais avoir une très grosse rentrée d'argent et ce n'est certainement pas chez eux que je vais la placer. Je suis peut être IB et FICP mais en tout ils vont se débrouiller avec juste ce que je vais laisser sur le compte, c'est à dire juste le montant des prélèvements et c'est tout.
malory51
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bonjour et bin moi mon conseillé vu les frais qu'il ma collé sur mon compte tous en sachant qu'il avait pas le droit et bin sa fait 5 mois qu'il m'évite rendez vous téléphone et bin j'ai pris mon courage a deux main et j'ai ete a la banque l'attendre surpriseeeeeeeeeee
> malory51
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22 janvier 2010

Il serait utyile de poser votre question hors de ce post ouvert il y a plus d'un an et demi.
Bonjour à tous,

Je vous comprend et vous soutiens... J'ai fait face à cette situation il y a peu, suite à un retard de trésorerie de mon employeur (3 mois de suite, le salaire est arrivé une semaine après la date annoncée...).
Heureusement, je n'ai pas à me plaindre, je gagne bien ma vie, et ma compagne aussi.
Pourtant au bout du deuxième mois, et près de 500€ de frais d'agios et forçage, il devient de plus en plus difficile de remonter au niveau zéro.
J'ai finalement du emprunter auprès d'un organisme tiers, puisqu'il me semble que dans ce cas c'est la meilleure solution (consommation toujours!).
Après l'emprunt plus de frais de banques à payer. Et là c'est très soulagent. Et les frais dus à l'emprunt sont beaucoup plus bas que ceux de la banque... (à croire qu'ils payent l'argent moins cher!)

Très honnêtement, je ne comprend pas que les banques prennent autant de frais pour des découverts parfois risibles en comparaison des sommes qu'on dépose sur leurs comptes (oui, on leur prête bien de l'argent)... Surtout quand on voit à la fin de l'année les intérêts qu'on touche... pour un découvert de deux jours, les frais dépassent les intérêts que je touche pour 25 ans... Alors que lorsque l'on fait la moyenne du solde de mon copte sur l'année, le découvert ne change absolument rien au résultat (différence inférieure à un centime d'euro).
Je ne suis malheureusement pas banquier... la logique doit être différente.

Seulement j'aimerai avoir la réaction d'un comptable.
Hello,

Tout à fait d'accord avec toi, pour ma part, ma banque est le crédit maritime, après un différend avec le directeur d'agence concernant mon découvert, (Comblé pour le moucher avec un chèque d'une autre personne...) il n'a cessé de me harceler et de me plomber d'agios !
Sans m'en avertir, il a fait passer mon dossier au service contentieux, résultat, même mon conseiller clientèle n'a plus accès au dossier !
Des enfoirés... Je gagne plus de 2000€ par mois, mais suite à un arrêt maladie et à un découvert, je ne peux remonter la pente; Découvert, je m'entends : J'ai droit à 2100€, mais quand les organismes présentent les paiements trop tard, (Y compris les impôts avec ce qu'un découvert ou un rejet entraînent !) même s'ils sont de mèche avec la banque, celle-ci refuse les paiements et t'es dos au mur !
Impossibilité de remonter, ce que tu gagnes, ça part direct à fonds perdus...
Bien sûr, il y a l'AFUB. Mais faut-il avoir le temps de monter le dossier...
En bref, te dire que je suis solidaire et que dans ce système où l'on ne trouve pas l'argent sous le sabot d'un cheval, à l'impossible, nul n'est tenu : Si on te prélève plus que tu ne gagnes après t'avoir laissé sciemment t'endetter, t'es mort... Peu importe leur mauvaise foi...
Soyons forts et n'oublions pas qu'effectivement, on paye des agios sur de l'argent qu'ils utilisent pour payer les enc... Qui nous facturent ces mêmes agios, entre autres !
Courage à tous, quand leur système s'effonbdrera et qu'on en reviendra au bon vieux bas de laine de nos grand-mères, on verra leur gueule...
pour ma part j'etais a la caisse d'épargne, ils m'on accordés des crédits, autorisation de découvert etc... jusqu'au jour j'ai perdu mon emploi et la , la spirale infernale c'est enclenché frais de rejet, frais de forçage, refus etc... maintenant j'ai changer de banque, je suis a la banque de france en surrendettement et interdit bancaire pour un petit chèque. mais leur argent il l'a récupérons au bout dix ans quel intérêt pour eux???????????
j'ai une électron aussi le soucis c'est qu'elle bloque tout le temps, c'est la cata cette carte...

de plus malgrés mon surendettement, le banque s'éclate avec mon compte, au mois d'octobre, ils ont refuser un chèque le 31/10 à 9h alors que la paye arrivait à 12h30... de ce fait, tous les autres chèques ont été refusés pour un montant de 458€ mais ils se sont pas géné pour prendre plus de 800€ de frais...

je ne sais plus quoi faire avec eux... mon fixe par exemple, ils m'ont refusé le prélèvement 4 fois de suite maintenant je leur dois plus de 250€ et mon tél est résilié d'office...
depuis le 01/10 ils m'ont prit presque 1500€ de frais alors que je suis en surendettement, c'est honteux!!! ça m'étonne pas qu'on est en difficultés aprés... ils nous prenne notre argent qu'on se tue à gagner et du coup il ne reste rien pour nous...

il serait temps que ça bouge!

si ça continue je vais vraiment le créer mon collectif pour protester contre les pratiques bancaires... ça ne peux plus durer!!!!
Vous devriez contacter l'AFUB pour tenter une médiation ou engager une procédure.
c la banque du senegal qu'il faut prevenir ils feront le reste
Chers tous,

Sur ce forum nous partageons tous des difficultés avec des banquiers qui se comportent en vautours sous couvert de leurs propres réglements.
La banque de détail se transforme en banque de BETAIL pour combler les trous sans fonds des pertes de la banque d'affaires.
Tout le monde peut rencontrer de graves difficultés les ouvriés, salariés, patrons, fonctionnaires et cadres, la vie n'est tendre avec personne et elle est sans pitié parfois.
Sans entrer dans mon cas personnel, je suis à la SG et depuis Kerviel, les subprimes (7 milliards d'euros perdus par la SG sur ces deux dossiers !!!) j'ai de graves difficultés financières avec eux, ils refusent des prélèvements (impôts, ...) mais font passer les leur en premier (agios, frais de rejet, échéances de prêt), la loi de l'arbitraire !
Résultat : je suis dans la merde !
Il existe des lois et notamment le Code de la Consommation et des articles comme le L313-12 dans lequel il est stipulé que l'emprunteur peut demander en raison d'une baisse de ses revenus (séparation, décès, perte d'emploi, ...)
* une diminution voire une suspension des échéances à payer, ceci pour durée MAXI de 2 ANNEES et s'il y a lieu,
* une dispense de payer les intérêts correspondant
Cette procédure est mise en oeuvre en référé au Tribunal d'Instance, elle est simple (des modèles de lettre d'assignation sont disponibles) et gratuite ou très peu cher (65 Euros).
Une association regroupe toutes ces informations, il s'agit de l'AFUB : http://www.afub.org/index.php

Votre banquier ne vous en parlera jamais car il n'y a pas intérêt, sa hierarchie bloque ou il ne connaît même pas ces procédures !!!

Il ne faut pas se laisser faire, ne pas baisser les bras car les banques perdent souvent dans ces affaires et se FAIRE RESPECTER !

Bon courage à tous et fuck les donneurs de leçons !!!
je suis en dossier de surendettement tout comme vous

j'ai eu une carte électron c'est à dire qu'une fois qu'il n'y a plus d'argent sur le compte vous ne pouvez plus vous en servir car avec le surendettement je j'ai plus droit à un découvert mas je peux régler mes achats avec sauf les péages
Il faut saisir le tribunal d'instance du lieu ou se trouve ta banque par une saisine simplifié. J'ai fait remporter à mes clients 3500€. La banque a été condamnée par le TI. Comment ce fait-il que étant en dossier de surendettement vous avez un chéquier?.
Une astuce dans le cas d'un dossier de surendettement faire ouvrir par la BDF (si bien sur le compte précédent est clôturé) un compte bancaire dans une banque et à ce moment là la banque est dans l'interdiction de prélever des frais même pour la cotisation d'une carte bleue. Il faut le leur dire par un courrier au service clientèle mais sur ce point ils font très vite la démarche.
Si vous souhaitez plus de renseignement vous pouvez me joindre sur mon mail ocina@hotmail.fr
trebuhcs
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Bonjour,

Ociana, où avez-vous vu qu'on n'a plus le droit d'avoir de chéquiers quand on est en surendettement (plan en cours d'exécution) ?
J'ai eu un plan de surendettement en 2002, toujours en cours, : plus de crédits possibles (je le savais), plus de découvert autorisé (je l'ai appris récemment alors qu'ils n'avaient pas bronché pour 2 ou 3 petits chéques sur quelques jours), mais j'ai des chéquiers (je ne suis pas IB). !

J'aimerais avoir des références pour cette info parce que j'ai déjà connu la galère de vivre sans chéquier et, si la banque devait se réveiller en supprimant d'un coup les chéquiers, je voudrais au moins pouvoir m'y attendre.

Merci de me dire où je peux trouver ce renseignement.
bonjour,

Je souhaite savoir où trouver le texte qui interdit de prendre des frais sur un compte de surendetté, car je suis victime de cette situation et là suite à un ATD sur mon compte alimenté par du Rmi insaisissable et bien que j'ai fourni une preuve de ces revenus et demandé à la caisse d'épargne la mise à disposition de ces revenus soit 682 euros le 05/06/09,ils ont bloqué la somme le 11/06/09, et me disent qu'il faut des frais de déblocage;
Je me dis que ma lettre était anterieure et prévenait bien de l'origine des revenus et de leur inssaisabilité,alors je me demande1) pourquoi ont ils bloqué la somme?
2) pourquoi dois je payer des frais de déblocage de 120 euros d'autant que comme vous le dites ,je suis au surendettement bancaire.
Merci de me répondre car je dois voir la conseillère demain, Cordialement
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Moi je suis en surendettement, ma banque ma enlevé le découvert autorisé, normale c'est la loi, et ma même laissé mon chéquier, bien que cela dépende des banque et comptes ( ancienneté etc...)! Je connais quelqu'un qui à ouvert un compte ccp à la poste en étant en surendettement, il leur à juste dit qu'il étais fiché ficp à cause d'un crédit et il ne lui ont donc pas autorisé de découvert, mais lui ont donné chéquier et mastercard, poutant le service financier qui ouvre le compte consulte le fichier ficp, il est fiché pour plusieurs crédits et surendettent, mais apparemment ca ne les à pas dérangés!
trebuhcs
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Bonsoir,

Oui, ça me paraît normal (je suis aussi aux CCP), qu'on utilise l'argent dont on dispose, par chèques ou en prélèvements ou par virements ou en retirant des espèces, ça ne change rien, du moment qu'on ne fait que disposer de l'argent qui est déjà sur le compte. Ce qui est interdit, c'est le crédit, c'est-à-dire disposer d'argent qu'on n'a pas déjà sur le compte (donc le découvert). Ca me paraît logique.
je ne suis pas d'accord sur une certaine somme ajoutée aux charges de mon appartement, je n'ai donc pas payé cette somme (35€), du coup le syndic y ajoute des agios chaque trimestre. Est-il dans son droit? Merci de me répondre.
bonjour a tous
j'ai lu tous les messages meme celui du donneur de lecon a qui je ne repondrais meme pas, j'ai de gros soucis avec ma banque le credit agricole chez qui je suis cliente depuis 25 ans, quand j'avais de l'argent et pas des millions j'ai toujours ete bien recu, la depuis le mois de septembre nous sommes a decouvert car mon mari qui a une petite entreprise a prefere ne pas se degager de salaire pendant 4 mois plutot que de deposer le bilan ou licencier ses salaries, moi je suis en maladie et ne gagne que 1000€ par mois. J'ai vu arriver les ennuis je suis donc aller a la banque demander une aide en attendant que les choses aillent mieux = refuser, donc le decouvert etait inevitable, on a fait un plan de financement on a droit a 100€ par semaine pour manger à 4 avec 2 ados de 15 et 19 ans,et 30€ d'essence par semaine mais elle la banque depuis le mois de janvier elle m'a pris 1200€ de frais. je voudrais m'en aller de cette banque mais personne ne veut me preter un artisan avec 2 bilan et moi en maladie
je reste donc condamner à subir cette banquiere qui fait ce qu'elle veut. Je voulais vous dire que je pense sincerement contacter le ministre, je suis aller chez ufc que choisir on a fait une lettre recommandee pour demander un geste sur les frais ma banque a repondu en aucun cas pas de remise si vous n 'etes pas satisfait vous pouvez changer de banque!!!!!j'ai plusieurs fois appeler la banque de france qui sont tres gentils et de bons conseils ils vous donnent les references des textes de lois et des renseignements mais ils ne gerent pas les soucis avec les banques!!! encore une chose il ne faut pas oublier que la crise est due a ses banquiers qui se sont amusés avec notre argent.....
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bonjour la première chose a faire c'est un courrier a ta banque en AR en leur expliquent tous et que de plus en étant en surendettement il n'ont pas le droit de te mettre des frais de rejet ou autre frais et si tu n'a pas de réponse a sa téléphone directement a la banque de France explique leur et eux interviendrons voila bonne journée .
bonjour a tous.
moi aussi je subis les fourberies des banques,etant en surendettement je n'ai plus droit au decouvert,alors la banque me refuse des prelevements le jour meme ou mon salaire etait viré;parcontre ca ne lui posait aucun probleme de prelever ses agios et divers cotisations pour assurance bidon (assurance vie,accident de la vie...)que le conseiller vous refourgue malicieusement quand vous avez une faveur a lui demander.c'est une forme de chantage:"tu as un service a me demander,je te rendrais ce service si tu prends mon assurance,mon livret A,et des livrets pour tes enfants..."et tout cela implicitement.
je viens de recevoir le recapitulatif de mes frais bancaires a la BNP pour 2009:1534€(plus d'un mois de salaire)
pour couronner le tout,je viens de perdre mon emploi de chauffeur livreur faute de points sur mon permis que j'avais depuis 1991.me voila chomeur et surendetté avec 3 enfants dont un bébé de 9mois.
un jour un conseiller bancaire m'a confié "vous croyez que la banque gagne de l'argent comment?avec des petits comptes comme le votre qui se retrouvent dés le 15 du mois a decouvert!pas avec des gros comptes toujours en positif!".
la BNP a deja rendu l'argent que l'etat lui a preté durant la crise en 2009:pas etonnant!!elle l'a fait en essorant les gens modestes comme moi.quand j'ai entendu son PDG BAUDOIN PROT se gargariser sur europe1 d'avoir remboursé l'etat grace a la vigueur de son groupe,j'avais envie de vomir.
il faudrait le goudron et les plumes pour ces gens bouffis d'orgueil !!!
bon courage a tous.
franck
Sur une intervention du 22.01.2010 et sans prendre de position sur le sujet :

Les textes n'interdissent pas une banque de prélever des frais sur un client en position de surendettement.
La seule réglementation ( à ma connaissance) concerne les créanciers et figure à l'article Article L331-3 du code de la consommation :

"En cas de rejet d'un avis de prélèvement postérieur à la notification de la décision de recevabilité, les créanciers ne peuvent percevoir des frais ou commissions y afférents. "
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