Construire sur un terrain donné

jojo - 7 mai 2008 à 21:29
 jojo - 8 mai 2008 à 22:43
Bonjour,
Le père de mon mari veut nous donner une parecelle de terrain pour construire notre maison.
Le terrain a été divisé pour 4 de ses enfants. Le géomètre a déjà noté le nom de mon mari sur sa parecelle.
Mon beau-père et mon mari n'ont pas encore fait d'acte chez le notaire.
On m'a dit que si on construisait une maison sur le terrain, la maison ne m'appariendrait pas parce que le terrain a été donné à mon mari. Avant de signer chez le notaire, mon mari m'a demandé de me renseigner pour savoir quelles actions peuvent être faites avant la signature :
Comment pourrais-je être protégée en cas de divorce ou de décès de mon mari ?
Et comment garantir la part "terrain" de mon mari en cas de divorce ?

En vous remerciant de vos réponses

1 réponse

Je crois savoir que la maison appartient au proprietaire du terrain car on ne peut dissocier ces deux biens. Mes beaux parents ont donné à mon mari un terrain et pour ne pas avoir de problème le notaire nous a conseille de marquer sur l'acte notarié que le terrain rentrait dans la communauté. En cas de separation ou de decès, je reste proprietaire avec mes enfants bien sur, du terrain donné par mes beaux parents, et de la maison que nous avons fait construire ensemble.
téléphoner donc au CIRA ou prenez contact avec un notaire
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tout à fait, la propriété du sol l'emporte sur ce qui est au dessus.

Si on peut le faire entrer dans la communauté c'est mieux
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Merci pour vos réponses. Mon mari va voir avec le notaire qui s'occupera de la succession. Il suffit donc de préciser sur l'acte notarié que le terrain rentrait dans la communauté ? C'est tout ? Tant mieux mais il faut le faire !

Merci
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