Heritage soeur
OUPSY
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7 mai 2008 à 19:09
mibech Messages postés 150 Date d'inscription lundi 7 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2009 - 8 mai 2008 à 22:07
mibech Messages postés 150 Date d'inscription lundi 7 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2009 - 8 mai 2008 à 22:07
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mibech
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21 février 2009
104
8 mai 2008 à 22:07
8 mai 2008 à 22:07
Votre beau frère étant décédé le premier votre soeur a été attributaire de la totalité de ssa succession en raison d'une clause sur son régime matrimonial.
Donc au décès de vore soeur, ces héritiers seront (faute de descendant) les membres de sa branche (la votre) sous réserve qu'elle n'attribue pas de biens à l'aide d'un testament ou de clause bénéficiaire sur les assurance vie.
Donc au décès de vore soeur, ces héritiers seront (faute de descendant) les membres de sa branche (la votre) sous réserve qu'elle n'attribue pas de biens à l'aide d'un testament ou de clause bénéficiaire sur les assurance vie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...