Heritage soeur
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mibech Messages postés 150 Statut Membre -
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Bonjour,ma soeur dont le conjoint vient de deceder a une donation universelle et n'a pas d'enfant ni de parents Qui sont les heritiers en cas de déces? y a t il partage avec les belle S soeur S du coté du conjoint decede? MERCI DE ME REPONDRE
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1 réponse
Votre beau frère étant décédé le premier votre soeur a été attributaire de la totalité de ssa succession en raison d'une clause sur son régime matrimonial.
Donc au décès de vore soeur, ces héritiers seront (faute de descendant) les membres de sa branche (la votre) sous réserve qu'elle n'attribue pas de biens à l'aide d'un testament ou de clause bénéficiaire sur les assurance vie.
Donc au décès de vore soeur, ces héritiers seront (faute de descendant) les membres de sa branche (la votre) sous réserve qu'elle n'attribue pas de biens à l'aide d'un testament ou de clause bénéficiaire sur les assurance vie.
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