POSER DE LA BRUYERE SUR UN GRILLAGE MITOYEN Fermé

Question

Bonjour,
je rencontre un problème avec mon voisin. Nous avons un grillage de 1.25 M séparant nos deux terrains. J'y ai posé des bandes de bruyères décoratives afin de masquer la vue de son terrain qui est une veritable décharge, avec notamment des rats circulant dans de vieux batiments. Ce voisin m'a obligé à retirer mes bruyères pretextant que le grillage lui appartenait (posé il y a environ 20 ans et jamais entretenue) et que j'empiétais chez lui. Avais je le droit de poser cette décoration sur ce grillage ?
merci de me répondre, je suis dans l'incertitude

gerberas · Accepted Answer

bonjour lomane,
je vois que votre post date un peu , avez-vous eu la réponse?
ça fait longtemps que vous habitez là?
demandez lui de fournir des document atestant que ce grillage lui appartient, ça devrai le déstabiliser un peu.
renseignez-vous auprès de votre mairie (service urbanisme).
ou encore s'il se croit dans ces droits, obligez-le a ce défendre légalement ... à ses frais!
bon courage.

akire · Answer

Bonjour, 
J'ai à peu près le même problème que Lomane.
J'ai acheté ma maison il y a 1 an (maison de ville ancienne) et rien n'est écrit dans l'acte à propos de la grille. Mon voisin a attendu que j'avais posé toutes les bruyères pour se manifester en disant que la grille, c'était son beau-père qui l'avait payé à l'époque et qu'il fallait tout enlever.
La reponse de Gerberas ne donne, à mon avis, pas de solution, fait juste trainer en longueur le problème. Moi aussi, je voudrais savoir si oui ou non on a le droit de fixer cette bruyère sur la grille existante.
Merci, si vous en savez plus.

les filles · Answer

faire constater par huissier, ou par le Maire de votre commune, bon courage

POSER DE LA BRUYERE SUR UN GRILLAGE MITOYEN

3 réponses

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