Charges sociales
joart
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titi -
titi -
Bonjour,
Je viens de créer une Sarl avec 2 amis, je suis gérant avec 40% des parts donc minoritaire
Par ailleurs, ma demande ACRE a été acceptée mais je ne peux en profiter puisque je ne touche pas de salaire.
Mais d'après un comptable consulté hier, je suis gerant majoritaire et je dois envoyer les differents
volets ACRE aux différents organismes pour etre éxonéré des charges sociales.
Il me semble qu'il se trompe mais je ne suis pas du tout calé en droit des Sociétés
Pourrier vous m'éclairer ?
Merci
Je viens de créer une Sarl avec 2 amis, je suis gérant avec 40% des parts donc minoritaire
Par ailleurs, ma demande ACRE a été acceptée mais je ne peux en profiter puisque je ne touche pas de salaire.
Mais d'après un comptable consulté hier, je suis gerant majoritaire et je dois envoyer les differents
volets ACRE aux différents organismes pour etre éxonéré des charges sociales.
Il me semble qu'il se trompe mais je ne suis pas du tout calé en droit des Sociétés
Pourrier vous m'éclairer ?
Merci
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2 réponses
Le gérant relève du régime général des salariés s'il détient, seul ou avec son conjoint, ses enfants mineurs, et ses éventuels co-gérants, au plus 50 % du capital. Il est alors considéré comme "gérant minoritaire".
S'il est considéré comme "gérant minoritaire" (au sens social) et donc rattaché au régime général des salariés, il ne payera pas de cotisations en l'absence de revenus.
En revanche, si la SARL lui verse une rémunération, il sera soumis au paiement des cotisations salariales et patronales.
Hors vous bénéficiez de l'accre, donc en cas de vesement de salaire, vous ne payerez que la csg et la crds
S'il est considéré comme "gérant minoritaire" (au sens social) et donc rattaché au régime général des salariés, il ne payera pas de cotisations en l'absence de revenus.
En revanche, si la SARL lui verse une rémunération, il sera soumis au paiement des cotisations salariales et patronales.
Hors vous bénéficiez de l'accre, donc en cas de vesement de salaire, vous ne payerez que la csg et la crds
Bonjour,
Comment allez vous?
J'aurai souhaité savoir une chose.
Par exemple, une SARL, avec 3 associés. Existe-il un cas où ils pourraient tous etre gerants minoritaires?
L'idée en fait, serait de pouvoir rester au regime general, et ne pas payer de cotisations.
Cette SARL aurait de plus, peu d'activité dans l'année.
Comment allez vous?
J'aurai souhaité savoir une chose.
Par exemple, une SARL, avec 3 associés. Existe-il un cas où ils pourraient tous etre gerants minoritaires?
L'idée en fait, serait de pouvoir rester au regime general, et ne pas payer de cotisations.
Cette SARL aurait de plus, peu d'activité dans l'année.
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