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2 réponses
non tu as bien compris ,et de plus c'est bien marqué sur la demande de travaux:si auncun refut pendant le 1er mois,alors c'est accepter PAR LA MAIRIE
Il faut que tu déposes une demande de travaux à la mairie.
Tu vas les voir, ils te donneront un formulaire et tu devras joindre un extrait du cadastre et y signaler l'emplacement, un dessin à l'échelle de ton abri par rapport à son environnement.
Tu dois recevoir un courrier t'autorisant à monter ton abri dans le mois qui suit ta demande.
Attends bien ce document car moi j'avais compris qu'ils avaient 1 mois pour refuser et que sans nouvelle c'était accepter.
ET ba non !
Ils ont mis pile 1 mois à me le renvoyer pour au final me dire que mon terrain n'était pas constructible.
Et bien sur quand je suis aller voir le courrier, c'est que je venais de finir de monter l'abri
Ils m'ont fait des histoires, la police est meme venue ( merci les voisins ).
Tout ça pour une brouette et 2 vélos :-(
Tu vas les voir, ils te donneront un formulaire et tu devras joindre un extrait du cadastre et y signaler l'emplacement, un dessin à l'échelle de ton abri par rapport à son environnement.
Tu dois recevoir un courrier t'autorisant à monter ton abri dans le mois qui suit ta demande.
Attends bien ce document car moi j'avais compris qu'ils avaient 1 mois pour refuser et que sans nouvelle c'était accepter.
ET ba non !
Ils ont mis pile 1 mois à me le renvoyer pour au final me dire que mon terrain n'était pas constructible.
Et bien sur quand je suis aller voir le courrier, c'est que je venais de finir de monter l'abri
Ils m'ont fait des histoires, la police est meme venue ( merci les voisins ).
Tout ça pour une brouette et 2 vélos :-(