APL lorsque l'on loue à sa famille?
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Nina
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Modifié par ericRg le 14/06/2011 à 14:56
Eric Roig
Eric Roig
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28 réponses
bonjour,
si le logement vous est loué par un ascendant(parents, grands-parents, arièrres grands-parents) ou descendant(enfants, petits -enfants ou arrières petits enfants) de vous mème ou de votre conjoint vous ne pourrez pas beneficier d'une aide au logement. vous pouvez louer à votre de frère à frère ou soeur à frère ect...
si le logement vous est loué par un ascendant(parents, grands-parents, arièrres grands-parents) ou descendant(enfants, petits -enfants ou arrières petits enfants) de vous mème ou de votre conjoint vous ne pourrez pas beneficier d'une aide au logement. vous pouvez louer à votre de frère à frère ou soeur à frère ect...
7 août 2009 à 19:36
J'ai participée à ce forum il y a quelques mois, en mai, il me semble, et je confirme, je loue à mon frère un apartement indépendant, dans la même maison que la mienne, et la caf, a bien accepté son dossier.
Liraz.
13 oct. 2009 à 13:38
Je me permets de vous contacter puisque votre situation est très similaire à la mienne et ne sachant plus vers qui me tourner, j'ai besoin de conseils:
je souhaite louer mon appartement à mon frère et qu'il continue de beneficier des APL. La Caf a refusé mon dossier par tel, comment avez vous reussi a faire passer le votre?
merci beaucoup d'avance
13 oct. 2009 à 19:38
Je n'ai rien fait de particulier, suite à un premier refus par téléphone, j'ai déposé le dossier de mon frère en agence.
J'ai attendu 2 mois et demi, sans relancer, et aujourd'hui, je lui loue un apart et la caf me verse directement la différence de loyer qu'ils prennent en charge le 05 du mois.
Ce n'est pas illégal, mon dossier indique bien que l'on a une relation frère - soeur, mais celle-ci ne rentre pas en compte, car les refus concernent seulement les ascendants et descendants, soit parents et enfants.
En l'occurence, je ne suis pas concerné par cette mesure.
Si vous essuyez un refus de dossier , reprenez mon message cité plus haut, ou j'avais pris les devants, et contacté un juriste en ligne sur le site du gouvernement. Mais en réalité, je n'ai même pas eu à leur fournir cet extrait.
Cordialement,
Liraz